Accident du travail : quelle protection sociale ?

« vant.

On lui verse un capi­ tal égal à 3 ans de rente.

S'il avait des enfants du ma­ riage avec l'accidenté, le versement du capital est différé aussi longtemps que l'un d'eux continue à bénéficier d'une rente d'orphelin.

• Les enfants : Les en­ fants légitimes, naturels reconnus et adoptés ont droit à une rente jusqu'à l'âge de 16 ans.

Cet âge limite est pro­ longé jusqu' à: -17 ans si le jeune, à la fin de ses études, est ins- crit comme demandeur d'emploi; - 18 ans s'il est placé en apprentissage et s'il touche moins de 55 % du SMIC ; - 20 ans s 'il poursuit des études ou s'il est atteint d'infirmité.

La rente est de 1 5 % pour un enfant, 30 % pour deux, 40 % pour trois.

On ajoute ensuite 1 0 % pour chaque enfant supplémen­ taire.

Lorsque les deux parents sont décédés, la rente est de 20 % pour chacun d'eux, et si le décès de cha - LA LOI ET VOUS cun des parents est dû à un accident du travaille minis­ tère estime qu'il faut servir à chaque orphelin deux rentes de 20 %.

• Les ascendants : S'il n'y avait ni conjoint ni des­ cendants, les ascendants peuvent obtenir une rente de 10 % s'ils prouvent qu'ils auraient pu obtenir du défunt une pension ali­ mentaire régulière .

S'il y a un conjoint ou des en­ fants, la rente n'est due que si l'ascendant était effectivement à la charge du défunt.. »