Accidents du travail : comment percevoir les indemnités joumalières ?

« mois, comme pour la ma­ ladie.

Le plafond est très élevé : pour chaque jou~ il est égal à 1 % du plafond an­ nuel.

(Pour calculer les indemnités journalières, tapez 3617 LamySA.) • Révision : Quand l'arrêt de travail dure plus de 3 mois, le montant de l'indemnité journalière peut faire l'objet d'une ré­ vision à la hausse si le coût de la vie a augmenté, de telle sorte que le gouver ­ nement a jugé utile de prévoir une majoration .

• Durée de versement: L'indemnité journalière est , payée jusqu'à la fin de l'arrêt de travail, jusqu'à la Extrait de l'article L.433-1 « consolidation » de la blessure ou jusqu'au décès.

Par consolidation, il faut entendre le moment où l'état de la victime est sta­ bilisé de telle sorte qu'on peut conclure soit à la gué­ rison, soit à une lésion de caractère permanent justi­ fiant le versement d'une rente .

C'est la caisse pri­ maire qui notifie la date de consolidation après avoir pris l'avis du médecin trai­ tant, avis exprimé par un certificat écrit.

Les indemnités journalières, correspondant à une inca­ pacité temporaire, ne se cu­ mulent pas avec une rente, qui, elle, correspond à une incapacité permanente .

LA LOI ET VOUS • Rechute: Dès lors que la rechute entraîne un arrêt de travail, les indemnités journalières sont versées selon les mêmes modalités que pour l'arrêt initial.

Le premier jour de la rechute est pris en charge par la Sé­ curité sociale.

Si l'intéressé a changé d'entreprise ou si son salaire a baissé pour une raison ou pour une autre, il doit toucher au moins le même montant que lors de l'accident initial.

Si l'intéressé touche une rente d'un montant infé­ rieur à celui des indemnités journalières, la rente est dé­ duite des indemnités jour­ nalières ; dans le cas inverse, seule la rente est versée.

du Code de la Sécurité sociale : premier jour qui suit J'arrêt de travail consécutif à J'accident , sans distinction entre les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés, pendant toute la période d'incapacité de travail qui précède soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure ou le décès, ainsi que dans le cas de rechute ou d'aggravation prévu à J'ar­ ticle L.433-2 ...

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