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Accidents du travail : quelle est la responsabilité de l'employeur ?

Publié le 17/10/2012

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Accidents du travail : quelle est la responsabilité de l'employeur ? L'employeur peut être responsable dans deux cas : quand l'accident du travail est dû à une faute intentionnelle de sa part ou de la part d'un de ses préposés, et en cas de faute « inexcusable «. L'accident du travail n'est pas un accident ordinaire. Il est réparé par la Sécurité sociale, laquelle obéit à des règles qui lui sont propres. Le système habituel de mise en cause du responsable de l'accident et de la couverture par une assurance est donc écarté. Mais la responsabilité de l'employeur peut être mise en cause en cas de faute de sa part. On distingue deux sortes de fautes, intentionnelle et inexcusable. Définition de la faute intentionnelle : La faute intentionnelle suppose, de la part ...
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« et le travail.

Si une rixe a lieu entre deux salariés pour raisons privées, la responsabilité de l'em­ ployeur ne peut être en­ gagée ; elle peut l'être, en revanche, si la rixe est due à une contestation d'ordre professionnel.

• La faute inexcu­ sable : La faute inexcu­ sable se distingue de la faute intentionnelle en ceci qu'elle ne comporte pas le désir de voir l'acci­ dent se produire .

La faute inexcusable suppose : - une faute d'une gravité exceptionnelle ; -la conscience que l'em­ ployeur a, ou devrait avoir, du danger ; - l'absence de toute cause justificative.

• Portée de la faute inexcusable : Lorsque la faute inexcusable est recon­ nue, la Sécurité sociale ver­ sera à la victime une rente majorée, financée par des co­ tisations accrues de l'em­ ployeur.

En outre, le salarié ou sa famille pourra réclamer à l'employeur réparation du préjudice non indemnisé par la Sécurité sociale, soit le préjudice causé par les souffrances physiques et LA LOI ET VOUS morales, le préjudice esthé­ tique et d'agrément et la perte de possibilités de pro­ motion .

L'employeur a le droit de s'assurer contre les conséquences financières de la faute inexcusable.

• Incidence d'une faute de la victime : Lorsque l'accident est dû à la faute de la victime, il ne peut y avoir faute inexcu­ sable lorsque cette faute a été déterminante dans l'accident.

Mais, si elle n'a été que la conséquence de celle de l'employeur ou de son préposé, la faute inexcusable subsistera .

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