Adoption : quelles sont les premières démarches ?

« l'adoption, du fonctionne­ ment des organismes ser­ vant d'intermédiaires, du nombre et de l'âge des pu­ pilles de l'État et du nombre de demandeurs dans le département.

• L'agrément: A l'issue de l'instruction, le service d'aide sociale délivre un agrément.

Il s'agit simple­ ment d'un acte constatant que le demandeur est apte à adopter et ne don­ nant en aucun cas un droit automatique à l'adoption.

En général, l'agrément pré­ cise les conditions d'ac­ cueil offertes et les sou-haits du demandeur .

Une adoption est alors envisa­ geable.

La procédure varie selon que la demande porte sur une adoption simple ou plénière, que l'adopté est de nationalité française ou non (voir fiches sur ces sujets) .

L'agrément est valable 5 ans, mais, pour l'adoption d'un pupille de l'État, une confirmation annuelle de la demande est nécessaire.

En cas de décision néga­ tive du service d'aide so­ ciale, les voies de recours habituelles sont ouvertes au demandeur: LA LOI ET VOUS -recours gracieux dans les 2 mois auprès du pré­ sident du Conseil général ; - recours contentieux de­ vant le tribunal adminis­ tratif (en cas de refus ou d'un silence de 4 mois du président du Conseil général) ; -appel (en cas de rejet du recours en première ins­ tance).

A noter : les personnes auxquelles l'enfant a été confié par le service d'aide sociale sont dispensées d'agrément si les liens af­ fectifs qui se sont créés le justifient.

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