L'animal peut-il être utilisé à des fins scientifiques ?
Publié le 17/10/2012
Extrait du document
«
biologiques et chimiques et
de leur composition, ainsi
que les essais des matériels
à usage thérapeutique pour
l'homme et les animaux;
-
le contrôle de la qualité
des denrées alimentaires ;
-l'enseignement supérieur;
-la protection de l'envi-
ronnement, etc.
Pour limiter les souffrances
endurées par
les animaux, il
convient d'avoir recours à
l'anesthésie locale ou géné
rale, d'employer des analgé -
siques lorsque cette pratique
n'apparart pas plus traumati
sante
pour l'animal que les
expériences elles-mêmes .
A la fin de toute expé
rience ,
il est décidé si l'ani
mal
doit être gardé en vie
ou sacrifié, sachant que la
seconde solution s'impose
s'il est probable qu'il risque
de souffrir de façon
pro
longée ou permanente.
• Qui peut réaliser de
telles expériences ? La
licéité des expériences
LA LOI ET VOUS
sur les animaux ne vaut
que
lorsque celles-ci sont
effectuées
par des pro
fessionnels , c'est -à-dire
des personnes dûment
autorisées par le minis
tre de l'Agriculture, ou
d'autres travaillant sous
leur contrôle dans des
établissements
et avec des
installations agréés (il n'est
donc pas question pour
un simple particulier de
se livrer à ce genre d' ex
périence).
A~de 3, alinéa l'', ~~ aé,t_.e( ,Ciu 19 octo,lire :1987 :
doit subir des dommages irréversibles ou
durables .
Il doit en ce cas être sacrifié avant la fin de l' anesthésie ou le plus rapidement
possible lorsque l'expérience a été faite
sans anesthésie..
»
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