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L'animal peut-il être utilisé à des fins scientifiques ?

Publié le 17/10/2012

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L'animal peut-il être utilisé à des fins scientifiques ? Afin de concilier les intérêts de la recherche et la protection de l'animal, le législateur a cherché à réduire au minimum le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales scientifiques. Les prescriptions relatives aux expériences ou aux recherches scientifiques ou expérimentales sont fixées par le décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 pris pour l'application de l'article 276 du Code rural. al Protection de l'animal et expérimentations : Les expériences ou recherches pratiquées sur des animaux vivants sont licites. Elles peuvent être réalisées sur toutes espèces sous réserve de la réglementation relative aux espèces protégées. Toutefois, les expérimentations ne sont autorisées que si un certain nombre de règles sont...

« biologiques et chimiques et de leur composition, ainsi que les essais des matériels à usage thérapeutique pour l'homme et les animaux; - le contrôle de la qualité des denrées alimentaires ; -l'enseignement supérieur; -la protection de l'envi- ronnement, etc.

Pour limiter les souffrances endurées par les animaux, il convient d'avoir recours à l'anesthésie locale ou géné­ rale, d'employer des analgé - siques lorsque cette pratique n'apparart pas plus traumati­ sante pour l'animal que les expériences elles-mêmes .

A la fin de toute expé ­ rience , il est décidé si l'ani­ mal doit être gardé en vie ou sacrifié, sachant que la seconde solution s'impose s'il est probable qu'il risque de souffrir de façon pro­ longée ou permanente.

• Qui peut réaliser de telles expériences ? La licéité des expériences LA LOI ET VOUS sur les animaux ne vaut que lorsque celles-ci sont effectuées par des pro­ fessionnels , c'est -à-dire des personnes dûment autorisées par le minis­ tre de l'Agriculture, ou d'autres travaillant sous leur contrôle dans des établissements et avec des installations agréés (il n'est donc pas question pour un simple particulier de se livrer à ce genre d' ex­ périence).

A~de 3, alinéa l'', ~~ aé,t_.e( ,Ciu 19 octo,lire :1987 : doit subir des dommages irréversibles ou durables .

Il doit en ce cas être sacrifié avant la fin de l' anesthésie ou le plus rapidement possible lorsque l'expérience a été faite sans anesthésie.. »

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