Appareillages médicaux : quelle prise en charge ?
Publié le 17/09/2012
Extrait du document
Les différents types d'appareils sont classés en deux catégories : le petit
et le grand appareillage. La distinction est d'importance, car les procédures
de prise en charge ne sont pas les mêmes.
«
-les coussins d'abduction.
Un cas particulier :les lu
nettes: l'entente préalable
n'est ex igée que pour les
verres teintés et les verres de
contact, l'accord sur ces der
niers n'étant donné que s'ils
permettent une meilleure
correction que les lunettes.
Les verres sont remboursés
chaque fois que
la correc
tion doit être changée.
En
cas de bris, les verres pres
crits une seconde fois sont
également remboursés.
• Grand appareillage:
Il comprend :
-
la prothèse oculaire et
faciale ; -
les chaussures
orthopé
diques (
à ne pas confondre
avec
les chaussures théra
peutiques, qui
font partie
du petit
appareillage) ;
-
tout appareil de pro
thèse ou d'orthopédie et
ses accessoi res ;
-les moulages sur nature ;
-les véhicule s pour handi-
capés physiques.
• Procédure de prise en
charge : pour le grand
appareillage, la prescrip
tion
médicale comportant
toute précision nécessaire
est
simultanément adres
sée à la cai sse primaire et
au centre d 'appare illage
LA LOI ET VOUS
agréé.
Celui-ci convoque
le malade dans les
21 jours suivant la récep
tion de
l'ordonnance, sauf
lorsque la pre scription
émane d'un médecin-chef
d'un
centre de réadap
tation fonctionnelle ou
d'un spécialiste compétent
dans une discipl ine dont la
liste est établie par arrêté
ministériel.
L'examen porte sur les
besoins de l'intéressé, qui
est
conseillé dans son
choi
x.
Le centre établit un
bon de commande qui
vaut acceptation
de la
caisse.
ArticleR.
165-15, extrait du Code de la Sécurite sociale :
garantie par les régimes de prise en charge.
Les frais pris en charge au titre des appa
reil s énumérés
à l'article R.l65-14 com
prenn e nt :.
»
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