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Ariège (département)

Publié le 22/02/2012

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1 PRÉSENTATION Ariège (département), département du sud de la France, situé en région Midi-Pyrénées, à la frontière de l’Espagne et de la principauté d’Andorre. 2 ASPECTS PHYSIQUES Le département de l’Ariège s’étend sur une portion des Pyrénées et de leurs contreforts. Le relief culmine ainsi au pic d’Estat, à 3 143 m d’altitude, puis, à partir des hauts sommets du Couserans, s’abaisse progressivement (massif de l’Arize, Petites Pyrénées, montagne du Plantaurel) jusqu’au Pédaguès et à l’Aguanaguès. Le Grand Hers, la Lèze, le Salat, le Lèz et surtout l’Ariège sont les principaux cours d’eau du département. 3 DÉCOUPAGE ADMINISTRATIF Le chef-lieu de département est Foix, et les deux chefs-lieux d’arrondissement sont Pamiers et Saint-Girons. La cour d’assises siège à Foix, la cour d’appel et l’académie sont rattachées à Toulouse, tandis que l’évêché siège à Pamiers. 4 ÉCONOMIE Les plus hauts reliefs sont voués aux massifs forestiers ou à l’élevage bovin de type pastoral. Dans la moitié nord du département, élevage et cultures sont associés. Parmi les ressources naturelles exploitées dans le département, on trouve le talc à Luzenac, le plomb et le zinc à Carboire, et le tungstène à Salau, tandis que les vallées pyrénéennes, notamment celle de l’Ariège, sont équipées en centrales hydroélectriques. Les principaux sites industriels sont Foix, Pamiers, Saint-Girons et Lavelanet (industrie du papier, textile, sidérurgie). L’économie du département repose aussi sur une certaine activité touristique (station thermale d’Ax-les-Thermes, tourisme culturel à la grotte de Niaux, au château cathare de Montségur et à Foix), nourrie pour une large part par le flux de voyageurs transitant vers la principauté d’Andorre et l’Espagne. Superficie : 4 890 km2 ; population (2006) : 147 000 habitants ; densité de population : 28 habitants / km².

« la double majorite : par tete et en voix Ainsi, si la copro- priete comporte 10 copro- prietaires et une reparti- tion en milliemes, la decision devra etre approuvee par six coproprietaires (majo- rite des membres du syn- dicat), ces six coproprie- taires representant au moins 667/1 000 (2/3 des voix).

Une majorite tern- peree : Dans la loi sur ('Habitat, cette disposition a ete conservee, mais a fait ('objet d'un temperament. Celui-ci conceme le cas ota cette double majorite n'a pas ete acquise, mais ota la decision a ete approuvee par la majorite des membres du syndicat representant au moins les deux tiers des voix des coproprietaires presents ou representes. Dans ce cas précis, la loi nouvelle dispose qu'une nouvelle assemblee gene- rale pourra etre convoquee avec le meme ordre du jour et que la decision pourra etre prise a cette double majorite des membres du syndicat representant au moins les deux tiers des voix des coproprietaires presents ou representes. Le droit de contes- tation : Comme toute decision d'assemblee gene- rale, celle prise a la double majorite pour travaux d'amelioration peut etre contestee par un copro- prietaire opposant ou defaillant (article 42 alinea 2 LA LOI ET VOUS 10;i1 I « A defaut d'avoir ete approuves dans les conditions de majorite prevues a Parti- cle 26, les travaux d'amelioration qui ont regu ('approbation de la majorite des de la loi de 1965) dans un (Mai de 2 mois a comp- ter de la notification des decisions par le syndic, faute de quoi ('action sera irre- cevable. Ce droit de contester la decision pour travaux n'a pas ete retire par la nou- velle loi.

Celle-ci precise tou- tefois, par I'adjonction d'un nouvel alinea a ('article 42 de la loi de 1965, qu'au cas ota ce droit de contestation serait exerce de maniere « dilatoire et abusive », le coproprietaire peut etre condamne a une amende de 1 000 a 20 000 F.

Ce montant de ('amende civile est d'ailleurs prevu par ('article 32-1 du nouveau code de procedure civile. membres du syndicat representant au moins les deux tiers des voix des copro- prietaires presents ou representes peuvent etre decides par une nouvelle assemblee generale, convoquee a cet effet, et qui sta- tue a cette derniare majorite.

». »

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