Arrêt de travail et rémunération.

« que l'on rencontre le plus souvent dans les conven­ tions collectives, certaines étant cependant plus gé­ néreuses.

La Cour de cas­ sation, toutefois , est assez indulgente sur ce point et admet des retards dès lors que l'employeur avait été informé par d'autres voies ou encore en cas de cir­ constances contraignantes.

Selon une idée reçue, on pourrait se dispenser d'en­ voyer un arrêt de travail pour les absences de moins de 48 heures .

C'est faux .

L'employeur peut très bien sanctionner une absence d'une demi-jour­ née, voire d'une heure si Article L.321-2 elle n'est pas justifiée , à moins qu'il n'existe dans l'entreprise un accord ou un usage admettant cette tolérance.

• L'envoi à la Sécurité sociale : L'arrêt de travail doit être adressé dans les deux jours à la caisse.

En cas de prolongation, ce délai doit également être observé .

Si le malade désire se re­ poser à la campagne, cela doit être mentionné par le médecin.

Le malade doit obtenir l'accord exprès de la caisse pour quitter son domicile .

• Contrôle de l'arrêt de travail : La caisse peut LA LOI ET VOUS contrôler la réalité de la maladie, soit en convo­ quant le patient aux heures de sortie autorisée , soit en visitant le malade en de­ hors des heures de sortie.

Si le contrôle n'est pas sa­ tisfaisant ou si le malade est absent, elle peut sus­ pendre le versement des indemnités.

L'employeur peut aussi, s'i l doit verser un complé­ ment de salaire, effectuer une contre-visite patro­ nale.

Mais ce contrôle ne peut être utilisé pour licencier le salarié, même lorsqu'il est démontré que la maladie était factice.

du Code de la Sécurité sociale : sous les sanctions prévues dans son règle­ ment intérieur, une lettre d'avis d'interrup­ tion de travail dont le modèle est fixé par arrêté ministériel et qui doit comporter la signature du médecin .». »