Article 1384 du Code civil (extraits) : commentaire

« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par/son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. «

« Le père et la mère, en tant qu'ils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. «