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Article L. 231-8-1, extrait du Code du Travail: commentaire

Publié le 05/08/2011

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travail

« Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à rencontre d'un salarié ou d'un groupe de salariés qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie et pour la santé de chacun d'eux... «

travail

« tion.

C'est pourquoi les tribunaux le protegent contre lui-merne.

Ce que I'employeur peut faire : Deux possi- bilites s'offrent a lui : Licencier : non seule- ment l'employeur peut li- cencier, mail it peut merne invoquer la faute grave, c'est-d-dire que le salarie n'a alors droit ni a son pre- avis ni a son indemnite de licenciement Encore doit-il avoir une position nuancee.

Si un sa- larie de faible qualification, cedant a un mouvement d'humeur, quitte son poste et revient une heure apres, repentant, ou meme s'il s'absente jusqu'au lende- main, la nuit ayant porte conseil, les juges auront tendance a considerer que la question pouvait se re- gler moyennant un avertis- sement, voire une mise pied, sans qu'un licencie- ment s'impose. Face a un abandon de poste, I'employeur ne doit, en tout etat de cause, pas agir avec une « hate blamable ». II a interet, avant toute mesure disciplinaire, a mettre le salarie en de- meure de justifier de son absence ou de reprendre le travail.

Cela le met a I'abri d'un eventuel arr'e't de travail, qui, it faut bien le constater, suit assez gene- ralement de tres pres un abandon de poste. Ne pas reagir et ne pas payer: un employeur n'est jamais oblige de licen- cier.

Face a un abandon de poste illegitime, it peut s'abstenir de toute reac- LA LOI ET VOUS Article L.231-8-1, extract du Code du Travail : « Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut etre prise a l'encontre d' un salarie ou tion et se contenter de ne pas payer le salaire puisqu'il n'y a aucun travail en contrepartie.

Un cas d'abandon de poste legitime, le danger imminent : La loi prevoit que, en cas de danger imminent mena- cant sa vie ou sa sante, le salarie peut se retirer de la situation dangereuse sans qu'on puisse le sanction- ner.

II doit alors signaler immediatement le danger a l'employeur, que ce soit verbalement ou par ecrit. Toutefois, la faculte don- née au salarie doit s'en- tendre comme un recours exceptionnel lorsque, en face dune menace de danger serieux et tres proche, it n'a d'autre issue que de s'eloigner au plus vite pour y echapper. d'un groupe de salaries qui se sont retires d'une situation de travail dont its avaient un motif raisonnable de penser qu'elle presen- tait un danger grave et imminent pour la vie et pour la sante de chacun d'eux...

». »

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