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Article 273 du Code civil : commentaire

Publié le 06/08/2011

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code civil

« La prestation compensatoire a un caractère forfaitaire. Elle ne peut être révisée, même en cas de changement imprévu dans les ressources ou les besoins des parties, sauf si l'absence de révision devait avoir pour l'un des conjoints des conséquences d'une exceptionnelle gravité. «

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