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Article 333 du Code civil : commentaire

Publié le 07/08/2011

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code civil

 

« S'il apparaît que le mariage est impossible entre les deux parents, le bénéfice de la légitimation pourra encore être conféré à l'enfant par autorité dejustice pourvu qu'il ait, à l'endroit du parent qui la requiert, la possession d'état d'enfant naturel. «

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