Article 334-2 du Code pénal : commentaire

« 16 ans.

En effet, si la vic- time est agee de moms de 16 ans, un acte occasion- nel commis par rarteur est reprehensible.

Si, en re- vanche, la victime est agee de 16 a 18 ans, fl faut que l'auteur agisse de maniere habituelle : repetition re- guliere des actes d'incita- tion ala debauche a regard dune meme per- sonne, ou bien accomplis- sement d'un meme acte a regard de plusieurs victimes (location habi- tuelle dune chambre, par exemple).

Le delft est egalement ca- racterise par un element intentionnel : l'auteur doit etre conscient de ce qu'il fait.

II doit savoir que sa vic- time est mineure.

II doit y avoir une intention cou- pable. Attention : ce nest pas parce qu'un mineur en- tretient des relations sexuelles de son plein gre avec un personne majeure de sexe oppose que le delft est caracterise.lIn'est meme pas question non plus de detoumement de mineur.

Pour que le delft LA LOI ET VOUS attente aux mceurs en excitant a la de- bauche ou en favorisant la corruption des mineurs de dix-huit ans ou meme occa- sionnellement des mineurs de seize ans. Article 334-2 du Code penal : « Sera puni des peines prevues a ('article precedent, quiconque aura habituellement d'excitation de mineur soit commis, il faut que l'auteur de racte ait la volonte de satisfaire les passsions d'un tiers et pas seulement les siennes et celles de sa vic- time a travers un senti- ment partage. Peines : L'excitation des mineurs a la debauche est sanctionnee de la meme maniere que le proxenetisme aggrave : emprisonnement de 2 a 10 ans et amende de 100 000 F a I 000 000 F. La tentative de deft est punissable.. »