Article L. 731-5 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

« cadres.

Elle est calculee sur le salaire limite au plafond, c'est-a-dire la tranche A, pour les cadres. L'AG I RC (Associa- tion de gestion des ins- titutions de retraite des cadres) : Tout sala- ayant la qualite de cadre ou assimile cadre est obligatoirement affilie a une caisse dependant de I'AGIRC.

II n'y a pas de li- rrite d'age.

La cotisation se calcule sur ce-que l'on ap- pelle la tranche B, c'est-a- dire la part du salaire qui part du plafond de la Secu- rite sociale jusqu'a quatre fois ce plafond.

De quatre a huit fois le plafond, on se trouve dans la tranche C, qui donne lieu, elle aussi, a une cotisation obligatoire. Calcul des droits : Aussi bien a I'ARRCO qu'a I'AGIRC, le montant des droits acquis se calcule par points.

Chaque salarie re- colt regulierement (au moins une fois par an) un releve de ses points.

En fin de carriere, on additionne tous les points acquis, on les multiplie par la valeur du point en vigueur a I'epoque, et le resultat donne le montant de la re- traite annuelle.

Les recons- titutions de carriere sont LA LOI ET VOUS surances sociales agricoles et les anciens salaries de meme categorie qui ne relevent pas d' un regime complementaire de retraite Ore par une institution autorisee...

sont af- fines obligatoirement A une de ces institu- tions...

» Article L 731-5 du Code de la Sicurite sociale : « Les categories de salaries soumis A titre obligatoire A l'assurance vieillesse du re- gime general de Securite sociale ou des as- assurees par la caisse a la- quelle le salarie a ete affilie en demier lieu. Artisans, commer- cants, professions li- berales : Les artisans ont un regime de retraite complementaire obliga- toire.

Pour les commer- cants, ce regime est en- core facultatif (a noter, toutefois, un regime corn- plementaire obligatoire en faveur des conjoints). La plupart des caisses de professions liberales ont institue des regimes corn- plementaires obligatoires (medecins, pharmaciens, veterinaires...).. »