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association (cours de droit civil).

Publié le 20/05/2013

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droit
association (cours de droit civil). association (droit), groupement dont les membres poursuivent en commun un but autre que celui de partager des bénéfices. Il est toujours permis, en principe, à ceux qui ont en commun un but de ce genre, de se grouper en association pour l'accomplir : c'est le principe de la liberté d'association, mis en oeuvre par la loi du 1er juillet 1901. Mais, s'ils se groupent sans formalité, ni publicité, leur groupement, quoique licite en lui-même, n'aura pas de personnalité morale, pas de personnalité distincte de la leur, et si des biens sont utilisés pour son fonctionnement, ceux-ci seront répu...

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