Une association peut-elle embaucher un salarié ?
Publié le 06/08/2012
Extrait du document
Il est tout à fait possible pour une association de recourir aux services d'une personne qu'elle salarie. Elle devient son employeur et doit établir un contrat de travail en bonne et due forme.
«
ailleurs, une autre activité
en tant que fonctionnaire ,
profession
libérale, ou si
elle est retraitée.
Le fait
qu ' elle soit déjà affiliée à
un régime de Sécurité so
ciale ne dispense pas non
plus l'employeur de payer
des cotisations.
• Qui embaucher 1
-Si l'association embauche
un fonctionnaire, elle doit
payer des cotisations patro
nales de Sécurité sociale
aussi bien pour le régime gé
néral que pour le régime
complémentaire .
Le fonc
tionnaire , de son côté, n'a
à
acquitter que la cotisation
assurance maladie et est
exonéré du paiement de la
cotisation assurance vieillesse
et des cotisations aux ré
gimes complémentaires.
-Si l'association embauche
un retraité qui n'était pas
précédemment salarié par
elle , elle doit payer des coti
sations.
Si, en revanche , elle
réembauche un ancien sala
rié, la pension que perçoit ce
dern i er sera alors suspen
due sauf si l'activité au sein
de l'association est faible
ment rémunérée et sans
aucun rapport avec son an
cienne activité .
C'est le cas
de certaines activ ités artis
tiques, littéra ires, ou scienti
fiques.
Chaque régime de
retraite et de prévoyance
définit ses règles propres en
LA LOI ET VOUS
matière de cumul d'activi
tés .
Aussi est -il bon , avant de
signer un contrat de travail ,
de se renseigner auprès de
sa caisse .
-
Si l'association em
bauche un chômeur ou un
jeune dans le cadre de
contrats
de retour à l'em
ploi ,
de contrats emploi
solidarité , par exemple, ou
de stages d'initiation à la
vie professionnelle , elle
peut dans certains cas bé
néficier d'allégement ou
d'exonération
de cotisa
tions.
Se renseigner auprès
de l'ANPE ou de la Direc
tion départementale
du
travail qui précisera les
conditions à remplir.
~ï~~~~~ "··~#·'~,~~~~~MY~ rJ:·:l constaté dans les forme s qu'il con vient aux partie s contractantes d'adopter.
>>.
»
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