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Une association peut-elle embaucher un salarié ?

Publié le 06/08/2012

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Il est tout à fait possible pour une association de recourir aux services d'une personne qu'elle salarie. Elle devient son employeur et doit établir un contrat de travail en bonne et due forme.

« ailleurs, une autre activité en tant que fonctionnaire , profession libérale, ou si elle est retraitée.

Le fait qu ' elle soit déjà affiliée à un régime de Sécurité so­ ciale ne dispense pas non plus l'employeur de payer des cotisations.

• Qui embaucher 1 -Si l'association embauche un fonctionnaire, elle doit payer des cotisations patro­ nales de Sécurité sociale aussi bien pour le régime gé­ néral que pour le régime complémentaire .

Le fonc­ tionnaire , de son côté, n'a à acquitter que la cotisation assurance maladie et est exonéré du paiement de la cotisation assurance vieillesse et des cotisations aux ré­ gimes complémentaires.

-Si l'association embauche un retraité qui n'était pas précédemment salarié par elle , elle doit payer des coti­ sations.

Si, en revanche , elle réembauche un ancien sala­ rié, la pension que perçoit ce dern i er sera alors suspen­ due sauf si l'activité au sein de l'association est faible­ ment rémunérée et sans aucun rapport avec son an­ cienne activité .

C'est le cas de certaines activ ités artis­ tiques, littéra ires, ou scienti­ fiques.

Chaque régime de retraite et de prévoyance définit ses règles propres en LA LOI ET VOUS matière de cumul d'activi­ tés .

Aussi est -il bon , avant de signer un contrat de travail , de se renseigner auprès de sa caisse .

- Si l'association em­ bauche un chômeur ou un jeune dans le cadre de contrats de retour à l'em­ ploi , de contrats emploi­ solidarité , par exemple, ou de stages d'initiation à la vie professionnelle , elle peut dans certains cas bé­ néficier d'allégement ou d'exonération de cotisa­ tions.

Se renseigner auprès de l'ANPE ou de la Direc­ tion départementale du travail qui précisera les conditions à remplir.

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