Association : les réunions du conseil d'administration.

« -les domaines éventuels pour lesquels le président aurait reçu les pleins pou­ voirs .

Bien entendu, le conseil d'administration peut déci­ der, malgré tout, d'aborder ces sujets mais en sachant qu'il n'a pas, en la matière, pouvoir de décision.

Dans la plupart des asso­ ciations, on admet qu'un point puisse être porté inopinément à l'ordre du jour.

C'est alors au prési­ dent et aux membres du E~~de sta~~-fYpes: conseil eux-mêmes de juger s'ils sont en mesure, ou non, d'en délibérer valablement compte tenu des éléments dont ils disposent.

• Votes: Une bonne par­ tie des questions abordées en conseil d'administration suppose la prise de déci­ sions, décisions qui doivent être collégiales, d'où la néces­ sité d'organiser des votes .

Tou jours sous réserve de dispositions contraires des statuts, il faut savoir que : - tous les membres du LA LOI ET VOUS conseil ont le droit de vote ; - chaque administrateur ne possède qu'une seule voix ; - aucun quorum n'est reqUIS.

Le scrutin peut être à bul­ letins secrets, à main levée, par écrit mais sans secret...

La majorité requise dépend des statuts (simple, abso­ lue*, aux deux tiers ..

.).

Dans le silence des statuts, on retient la majorité simple.

* On entend, par majorité absolue, la moitié des mem­ bres du conseil plus un.

préciser les modalités ainsi que celles du renouvellement).. »