Associations : quelle responsabilité civile ?

« • Faute délictuelle : lorsque, indépendamment d 'une prestation contrac­ tuelle , une association cause un préjudice, vo­ lontaire ou non , à autrui, elle doit le réparer .

Exemples : nuisances sonores causées par un club de tir ; emplacements publicitaires recou v erts par un affichage « sauvage » d'une association .

• Faute des per­ sonnes dont l'associa­ tion a la charge : Pen­ dant très longtemps , les tribunaux ont refusé de considérer les associations comme responsables des dommages causés par les per sonnes dont elles avaient la charge.

Toute­ fois , la Cour de cassation , dans un arrêt très im­ portant du 29 mars 1991, a opéré un revirement total.

Elle a considéré qu'une association ac­ cueillant des handicapés était responsable de l'in­ cendie de forêt allumé par un diminué mental.

• Fait des choses : ln­ dépendante de toute faute , la responsabilité de l'asso­ ciation du fait des choses est comparable à celle des personnes .

Quatre grands principes sont à retenir : LA LOI ET VOUS -l'association est présu­ mée gardienne de toutes les choses qu'elle pos­ sède; -elle le reste lor s qu'elle confie cette chose à l'un de ses salariés ; - elle perd la garde de la chose lorsque la direction ou le contrôle de cette chose lui échappe en de­ hors de toute faute ou im­ prudence (si elle est cédée ou louée, par exemple) ; -elle n'est pas respon­ sable lorsque la mârtrise de la chose lui échappe en rai­ son d'un fait extérieur (force majeure, fait d'un tiers ou de la victime).

~çle13~, ~~t,dll ~~e çiyil ,; >. »