Devoir de Philosophie

L'assurance maladie des handicapés adultes.

Publié le 17/10/2012

Extrait du document

L'assurance maladie des handicapés adultes. Les handicapés qui travaillent sont pris en charge par l'assurance maladie comme n'importe quel autre travailleur. Ceux qui ne peuvent travailler sont pris en charge au titre de l'aide sociale. L'assurance maladie des handicapés adultes ne pose guère de problème lorsque ceux-ci travaillent : ils sont alors pris en charge par le régime correspondant à leur type d'activité, soit le régime général pour les salariés, celui de l'artisanat pour ceux qui sont artisans, etc Mais qu'advient-il de ceux qui ne sont pas en état de travailler ? Affiliation gratuite pour les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) : Toute personne percevant l'AAH est affilié...

« c'est par l'aide sociale qu'il faut passer .

• Appareillage : Toute personne handicapée a droit à l'appareillage que nécessite son état phy­ sique .

Les remboursements sont assurés par les caisses de Sécurité sociale ou, à défaut, par l'aide sociale .

Tous les remboursements d'appareils ne sont pas soumis à la procédure d'entente préalable.

Cela dépend de l'appareil et de son classement au TIPS (tarif interministériel des prestations sanitaires).

Il faut donc demander au Article L.

381-27 médecin, au moment où il prescrit l'appareil, si cet appareil est pris en charge avec ou sans entente préalable.

Lorsque l'appareillage n'est pas mentionné au TIPS, les caisses de Sécurité so­ ciale (ou le ministère des Anciens Combattants quand le handicap résulte d'un fait de guerre) peu­ vent décider de prendre en charge l'appareil sur leurs prestations supplé­ mentaires.

Il faut, pour obtenir cette aide, consti­ tuer un dossier sérieuse­ ment étayé médicalement.

LA LOI ET VOUS • Aides techniques : Le handicap rend parfois nécessaires certains amé­ nagements permettant au handicapé de conduire une voiture, d'ouvrir des portes, d'allumer la lumière ou la télévision, etc.

C'est ce qu'on appelle les aides techniques.

La législation ne prévoit pas le remboursement des aides techniques, mais les caisses d'allocations fami­ liales peuvent, sur dossier, les prendre en charge, to­ talement ou partiellement, sur leurs fonds supplé­ mentaires .

du Code de la Sécurité sociale gatoire d'assurance maladie ont droit, dans les conditions tixées par les titres Il et Ill du présent livre, aux prestations d'assurance maladie et maternité telles qu'elle s sont pr évue s par les 1 o, 2°, et 3 o de l'article L.

321-1 et par l'article L.

331-2 .

>> < < Les bénéficiaires de 1' allocation aux adultes handicapés qui ne sont pas assujet­ tis , à un autre titre, à un autre régime obli-. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles