Assurances des sportifs : quelles responsabilités ?

« n Quelles assurances ? Le sportif blessé demande à son assureur de le dé- dommager au titre de sa garantie individuelle-acci- dents.

Une telle assurance prévoit le remboursement des frais de soins en com- plément des prestations versées par les organismes obligatoires de prévoyance, tels que la Sécurité sociale.

Elle prévoit aussi le verse- ment d'un capital en cas de décès ou d'incapacité per- manente.

Le sportif qui porte la responsabilité d'un accident causé à un tiers demande à son assureur de responsabilité civile d'indemniser la victime à sa place.

Les personnes qui pratiquent un sport à titre individuel pourront faire jouer leurs propres contrats : garantie de res- ponsabilité civile incluse dans le contrat multirisque- habitation, contrat spécial individuelle-accidents, assu- rance scolaire ou extra-sco- laire pour les enfants.

Attention : certains contrats excluent la pra- tique des sports consi- dérés comme dangereux (sports de combat, pêche sous-marine, escalade).

A noter : les sportifs ad- hérant à une association ou à un club affilié à une fédération sportive bénéfi- cient des assurances sous- crites par les dirigeants en faveur de leurs membres.

LA LOI ET VOUS « Tout groupement sportif doit souscrire un contrat d'assurance couvrant la responsabi- lité civile de ses membres.

» (Loi du 16 juil- let 1984 et décret d'application du 19 juin 1991 entré en vigueur le septembre 1991.) « Le groupement doit aussi informer ses membres de leur intérêt à prendre une assu- rance pour leurs propres dommages corpo- rels.

» (Loi du 16 juillet 1984.). »