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Autorité et démocratie sous le IIe Empire

Publié le 05/11/2012

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- Mais les réformes contenues dans le sénatus-consulte

du 20 avril 1870, si elles mettent en place un système parlementaire bicamérale, et proclame les principes

de 1789, la nature plébiscitaire du régime est nettement réaffirmée : Le Sénat perd son pouvoir constituant,

la Constitution ne pouvant être modifiée que « par le peuple sur proposition de l’Empereur ,« de plus, ce

dernier est toujours « responsable devant le peuple français.«Le plébiscite du 8 mais 1970 est pour

Napoléon III le moyen de faire connaître à l’OPINION PUBLIQUE, que l’évolution libérale du régime est le

fruit de sa seule volonté et non des pressions des opposants.[Seuls les républicains ne tombent pas dans le

piège, tel Gambetta affirmant que seule « la forme républicaine « est compatible avec le suffrage universel,

« souveraineté nationale perpétuellement agissante «.] Plébiscite triomphal.

« se retrouve donc à la fois avec une tradition dynastique, et la participation du peuple.

Cela peut poser problème en cas de mauvais résultat à un plébiscite, ça peut fragiliser la dynastie.

Le régime fait donc beaucoup référence aux plébiscites de 51 et 52, mais on se gardera bien d'en organiser d'autres jusqu'en 1870. b) Démocratie La constitution de 1852 maintient des institutions représentatives et remet au suffrage des électeurs la désignation des membres de l’une des assemblées, le nouveau régime laisse ses chances à la vie politique. Dans ces conditions, l'exercice de la démocratie est limité, mais pas nul, car le maintient des institutions représentatives et le retour du suffrage universel, permettent les élections du corps législatif.

Le régime laisse ses chances à la vie politique. Il y a donc, tous les 6 ans, consultation du corps électoral.

Sans plébiscite, ces élections prennent donc une grande importance, puisqu'elles traduisent l'opinion du peuple selon l'orientation des députés. Le régime va alors faire pression sur les électeurs pour être à peu près sûr des résultats.

On parlera du ''système des candidatures officielles'' (terme de l'époque).

Les candidats bonapartistes par exemples, vont être aidés: on leur trouvera des salles, ils obtiendront des aides à l'affichage, auront le droit d'afficher sur papier blanc, etc.

Les autres eux, devront se débrouiller. Cela est assez banal, à ceci prêt que ce système est tout à fait officiel est déclaré, rien n’est caché. 2) Le temps de l'autorité (1852-1859) a) Le pays est tenu en mains L'assemblée élue en 1852 compte un seul opposant déclaré (sur environ 300 députés): Montalembert, un catholique libéral. Dans les départements, les préfets, les juges, la police, appliquent avec zèle les lois qui limitent la liberté. Ex : Dans le département du nord, un commissaire de police va poursuivre un industriel au motif qu'il ait fait peindre la porte de son industrie en rouge...

Déjà à l'époque, synonyme de gauchisme.

Cela illustre le degré de surveillance. L'un des domaines où le contrôle de régime s'illustre également concerne la presse.

Un système est mis en. »

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