24 avril 1946 : Nationalisation des houillères et des assurances.
Publié le 22/02/2012
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Le 8 avril, la production et de la distribution de l’électricité et du gaz ont été nationalisées, ce qui donne naissance à l’EDF-GDF. Ce 24 avril, ce sont les houillères et onze compagnies d’assurances qui sont nationalisées.
Liens utiles
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- RESPONSABILITÉ AUTORITÉS DE TUTELLE C. E. 29 mars 1946, CAISSE DÉPARTEMENTALE D'ASSURANCES SOCIALES DE MEURTHE-ET-MOSELLE C. ÉTAT, Rec. 100 (droit)
- RESPONSABILITÉ COLLABORATEURS OCCASIONNELS DES SERVICES PUBLICS C.E. 22 nov. 1946, COMMUNE DE SAINT-PRIEST-LA-PLAINE, Rec. 279