Bénévolat et accidents du travail

« Si l'organisme n'a pas de sa­ lariés (ce qui est rare), il doit s'immatriculer auprès de la caisse primaire.

En cas d'accident.

la déclaration incombe au responsable de l'association ou de l'or­ ganisme visé.

• Etendue de la cou­ verture : La couverture vise les accidents suscep­ tibles de survenir aussi bien pendant l'exercice de la mission (accidents du tra­ vail proprement dits) que sur le trajet entre le domi- cile et le lieu où s'exerce la mission.

• Prestations assu­ rées : Le bénévole qui est victime d'un accident du travail a droit : -aux remboursement des soins et des médicaments à 1 00 % du tarif de la caisse ; - à des indemnités journa­ lières, calculées sur la base du salaire annuel min imum dû pour une incapacité d'au moins 1 0 % .

Ce salaire est doublé, puis le résultat est divisé par 365.

L'indemnité LA LOI ET VOUS est alors égale à 50 % de la somme obtenue ; - le cas échéant, à une rente, également calculée sur le double du sala ire an­ nuel minimum dû pour une incapacité d'au moins 1 0 %.

Le salaire annuel minimum est celui qui est en vigueur soit au moment de l'arrêt de travail consécut if à l'ac­ cident, soit au moment de la rechute.

S'il n'y a pas eu d'arrêt de travail, on retient la date de constatation de l'incapacité permanente.

Article 412-8, 6° du Code de la Sécurité sociale: fonctionnement d'organismes à objet social créés en vertu ou pour l'application d'un texte législatif ou réglementaire, dans la me­ sure où elles ne bénéficient pas à un autre titre des dispositions du présent livre.

» Bénéficient des dispositions du présent livre (couverture accident du travail):« Les per­ sonnes qui participent bénévolement au. »