Le bénévolat : dans quels secteurs ?
Publié le 13/08/2012
Extrait du document
Le bénévolat peut s'exercer dans tous les secteurs, mais les pouvoirs publics (Sécurité sociale, fisc, inspection du travail) le jugent incompatible avec l'entreprise privée.
«
• Précautions à pren
dre par le bénévole :
Pour éviter la requa
lification de son activité
bénévole en activité pro
fessionnelle , l'intéressé
doit veiller à :
- ne pas exercer son
activité
pour une entité
ayant
la forme d'une
société commerciale ou
même
civile ; associations,
clubs, syndicats, fonda
tions, administrations sont
les seuls terrains d'accueil
admissibles du bénévolat ;
-
s'il se fait rembourser
des dépenses, en fournir
les justificatifs ; -
ne
réclamer aucun des
avantages propres aux
travailleurs salariés , tickets
restaurant.
rembourse
ment des frais de trans
port sur la base de la
moitié du prix de la carte
orange, bulletin ressem
blant peu ou prou à un
bulletin de paie.
• Activité à domicile :
Pour être à domicile , une
activité n'en est
pas
moins professionnelle si elle
s'exerce pour une entreprise .
• Entraide : En dehors de
l'entraide familiale, une acti
vité qui s'exerce
pour un
particulier peut entrer dans
LA LOI ET VOUS
le cadre du bénévolat dès
lors qu'elle n'est pas rému
nérée ou
ne l'est que très
exceptionnellement
et si
cette rémunération est sans
rapport avec le prix réel du
bien ou du service accordé .
Exemple : une personne
ayant
des talents pour le
tricot réalise des vestes de
laine pour son voisinage .
Si elle se bome à se faire
rembourser
la laine, voire
un peu d'électricité pour
sa machine, elle ne sort
pas du bénévolat.
Si elle
réalise
un profit, elle
entre dans le cadre de
1 'artisanat.
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que soit leur nationalité , de l'un et l'autre
sexe, salariés ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur
contrat. >>
« Sont affiliées obligatoirement aux assu rances sociales du régime général, quel que
soit leur âge et même si elles sont titulaires
d'une pension , toutes les personnes, quelle.
»
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