Qu'est-ce qu'un cadre ?
Publié le 17/10/2012
Extrait du document
«
préavis égale ou supérieure
à 3 mois peut laisser à
penser qu'il s'agit d'un
cadre, le montant de la
rémunération ou l'affilia
tion à la caisse des cadres
ne sont pas déterminants.
• Les arrêtés Croi
zat-Parodi :
Lorsque ni
la convention collective ni
le contrat de travail ne
permettent de classer le
salarié, on peut prendre
comme points
de repère
les arrêtés de mise en
ordre des salaires qui exis
taient dans la période al
lant de 1946 à 1950 .
Sou
vent appelés « arrêtés
Croizat ou
Parodi », ils
comportaient une caté-
gorie « mgén1eurs et
cadres ».
• Avantages et in
convénients
liés à la
position
de cadre : Le
fait d'être cadre au sens
du droit du travail ne com
porte
pas, tant s'en faut,
que des avantages .
Certes,
les droits reconnus aux
cadres par les conventions
collectives sont souvent
plus importants que ceux
dont bénéficient les em
ployés , par exemple en
matière de complément
maladie, de congés payés,
d'indemnité de licenciement
ou de fin de carrière.
Mais les cadres sont sou
vent
exclus de la prime
LA LOI ET VOUS
d'ancienneté et, s'ils sont
libres (en théorie) d'or
ganiser leur temps de tra
vail comme bon leur
semble, ils ne peuvent pré
tendre au paiement
d'heures supplémentaires
(sauf
si, justement, ils ne
sont pas libres de leur ho
raire).
Autre inconvénient, ils
sont beaucoup plus ex
posés que les autres sa
lariés en matière de li
cenciement pour cause
personnelle.
Des motifs
tels que « divergences de
vues avec la direction »
ou « atteinte à l'image de
l'entreprise » leur sont
pratiquement
réservés.
Extrait de la Convention coUective nationale des cadres de la métallurgie :
« Cadre Il : Ingénieur ou cadre qui est af
fecté à un poste de commandement en vue d'aider le titulaire ou qui exerce, dans les domaines
scientifique, technique, adminis
tratif, commercial ou de gestion, des res
ponsabilités limitées dans le cadre des mis
sions ou des directives reçues
de son
supérieur hiérarchique .
».
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Peut-on atteindre le bonheur dans le cadre d'une société de consommation ?
- Dam collapse Brumadinho (écrit en anglais dans le cadre d'un cours)
- 1 er Les enseignants l'éducation à la sécurité routière G UIDE PÉDAGOGIQUE de gré le nf an pié t to n Dans le cadre de son partenariat avec le Futuroscope, la MAIF est heureuse de vous offrir ce guide pédagogique réalisé par l'association Prévention MAIF.
- Extrait de l’Acte 1, scène 2, de Ma liberté Marguerite 12 ans entreprend une correspondance avec Nima, dans le cadre d’un projet pédagogique avec son collège.
- INTRODUCTION [Amorce] Dès l’Antiquité, les orateurs s’exerçaient au genre de l’éloge dans le cadre de la vie publique.