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Les 2 catégories de personnes juridiques

Publié le 24/12/2012

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Les personnes sont des sujets de droit, et en droit, le mot « personne « a un sens plus large que dans le langage courant. On distingue ainsi deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales. a. Les personnes physiques Une personne physique est un être humain vivant, sans distinction de sexe, de race, et de religion, conformément au préambu...

« Parmi les personnes morales de droit privé, on fait encore une distinction entre personne morale de droit privé à but lucratif, et personne morale de droit privé à but non lucratif. La personne morale de droit privé à but lucratif a pour objectif de faire des bénéfices.

Il s'agit notamment des sociétés (Société Anonyme, Société à Responsabilité Limitée, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée...). La personne morale de droit privé à but non lucratif poursuit un but autre que la recherche de bénéfices : les syndicats ont pour but de défendre les intérêts d'un groupe d'individus ; les associations peuvent avoir des buts très divers (pratique d'un sport, but humanitaire, artistique, etc.).. »

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