Code Napoléon (lois et textes juridiques).

Code Napoléon (lois et textes juridiques). Code Napoléon, terme désignant, depuis une loi de 1807, le Code civil des Français, promulgué par une loi du 21 mars 1804. Ce Code est le premier d'un ensemble de textes juridiques fondamentaux que l'on réunit sous l'appellation générale de codification napoléonienne. Elle est composée du Code de procédure civile (1806), du Code de comme...