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Comment bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire ?

Publié le 17/10/2012

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Comment bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire ? L'allocation de rentrée scolaire est versée aux familles ayant des enfants en âge scolaire et ayant des ressources très modestes. Conditions : Pour percevoir l'allocation de rentrée scolaire, il faut au Ier juillet précédent : — être bénéficiaire d'une autre prestation familiale ; — ou bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) ; — ou toucher l'allocation aux adultes handicapés ; h- ou percevoir le RMI (revenu minimum d'insertion) ; — ou être titulaire de l'allocation d'éducation spéciale (enfants handicapés) pour retour au foyer. L'allocation est acquise (sous réserve des ...

« • Plafond de res­ sources : Dans l'année précédant la rentrée en cause, la famille doit avoir eu des revenus inférieurs à 2 1 30 fois le montant du SMIC horaire en vi­ gueur au 1 ., juillet de l'année en question.

Ce montant est majoré de 30 % par enfant à charge (on tient compte de la si­ tuation de famille telle qu'elle est au 3 1 juillet précédant la rentrée).

Pour en savoir plus, re­ portez-vous à la revue Bonheur qui est distribuée gratuitement à tous les al­ locataires .

Pensez égale­ ment à vous renseigner à la mairie.

• Montant : L'allocation de rentrée scolaire est égale à 20 % de la base de calcul des allocations familiales en vigueur au 1 ., juillet de l'année consi­ dérée soit, pour la ren­ trée 1992 , 384 F .

• Formalités : Le droit à cette allocation est dé­ terminé pour les titulaires de prestati ons familiales, au LA LOI ET VOUS moment où la caisse leur demande de justifier leurs ressources.

Quant aux autres, ils doivent en faire la demande dès que pos­ sible à la caisse qui procè­ dera à l'enquête nécessaire.

• Versement : L'allo­ cation fait l'objet d'un ver­ sement unique, au plus tard le 1 5 octobre de chaque année.

Toutefois, elle peut être mise en paiement à partir du 25 août lorsque la date de la rentrée et les né­ cessités locales le justifient fl::l!~~t. »

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