Comment sont classés les contrats ?

« donation : le donateur transmet ou promet de transmettre une chose ou une somme au donataire.

Le dépôt est également un contrat de bienfaisance : un objet remis entre les mains d'un ami qui s'en­ gage à le restituer sans ré­ munération, par exemple.

S'il demande de l'argent en échange de son service, le contrat devient synallag­ matique et à titre onéreux.

Le mandat est un autre exemple : lorsque le man­ dataire n'exige pas de ré­ munération, le contrat est à titre gratuit.

• Contrats commuta­ tifs et contrats aléa­ toires : Dans les pre­ miers, les prestations sont équivalentes.

Chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne ou de ce que l'on fait pour elle .

Dans les seconds, chaque partie assume un risque de gain ou de perte équiva­ lent.

L'exemple type est la vente d'un bien moyen­ nant une rente viagère .

Si le vendeur meurt rapide­ ment, l'acheteur aura fait une affaire .

Dans le cas inverse, le montant des rentes versées peut dépas­ ser la valeur du bien.

L 'acheteur prend un risque.

• Contrats innom­ més et contrats nom­ més : Dans les premiers, LA LOI ET VOUS on trouve les contrats qui ne se rangent dans aucune catégorie prévue par la loi, à la différence des contrats nommés, qui rentrent dans les catégo­ ries légales .

Ce sont des contrats sans nom, qui peuvent ressembler à des contrats prévus qui dif­ fèrent, par exemple, en raison de clauses ou de conditions supplé­ mentaires dénaturant le contrat de base.

Ils sont cependant soumi s aux règles gé nér ales des contrats (consentement, capacrté à contracter, etc.), mais, en cas de problème, c'est la volonté ou l'inten­ tion des parties qui est recherchée.

Les articles Il 01 à Il 06 du Code civil pré­ cisent les différentes catégories de contrats prévus par la loi.

sont soum is à des règles générales qui sont 1' objet du présent titre.

Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres re latif s à chacun d'eux; et les règles particulières aux tran­ sactions commercia les sont étab lies par rapport aux lois relatives au commerce .

>> Article 1107 :. »