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Comment sont contrôlées les professions libérales ?

Publié le 26/08/2012

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Le contrôle effectué par l'administration peut porter sur l'activité professionnelle ou sur la totalité des revenus. La procédure appliquée varie en fonction des contrôles effectués.

« professionnelle, des sa­ laires et honoraires ver­ sés) et procède au contrôle technique des dif­ férents postes des décla­ rations.

• Contrôle sur pièces du revenu global : Il affecte l'ensemble des re­ venus du foyer fiscal (pro­ fessionnel et patrimonial) et consiste à rechercher si la déclaration des re­ venus correspond au train de vie du contri­ buable.

• Vérification de la comptabilité : Dès lors que la profession néces­ site la tenue d'une comp­ tabilité, le contribuable s'expose au contrôle des documents la matériali- sant.

Il s'agit de la pro­ cédure de vérification .

Elle sert notamment : - à comparer les décla­ rations souscrites avec les écritures comptables et les registres prévus par la réglementation fiscale ; -à procéder à l'examen de la régularité, de la sin­ cérité et du caractère probant de la comptabi­ lité à l'aide de rensei­ gnements recueillis auprès de tiers .

L'examen des documents comptables n'est effectué qu 'après que le contri­ buable en a été informé par l'envoi ou la remise d ' un avis de vérification et à l'issue d'un délai rai­ sonnable lui permettant LA LOI ET VOUS de se fair e assister d'un conseil de son choix.

• L'ESFP : L'examen contradictoire de l'en­ semble de la situation fis­ cale personnelle (ESFP) conceme, contrairement à la vérification de la comptabilité, le contrôle de la déclaration d'en­ semble des revenus du foyer fiscal et permet à l'administration de contrô­ ler la cohérence entre, d ' une part, les revenus dé­ clarés et , d'autre part, la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments du train de vie du contribuable.

Dans tous les cas , au terme du contrôle, l'agent doit no­ tifier le redressement.

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