Comment se déroule une assemblée générale de copropriétaires ?

« à son bon déroulement.

Il est chargé de soumettre aux participants chacune des questions figurant à l'ordre du jour .

Lorsque les débats sont clos, les décisions sont portées au vote à la ma­ jorité simple , absolue, double ou à l'unanimité.

Chaque question fait l'objet d'un vote séparé .

Aucune forme de vote n'est imposée par la loi, la seule condition étant que le nombre des voix puisse être exactement décompté et inscrit dans le procès-verbal.

• Le procès-verbal : A l'issue de la réunion, un procès-verbal doit être ré­ digé.

C'est généralement le syndic qui s'en charge.

Il reprend les questions débattues lors de l'as­ semblée et le résultat du vote.

Il est signé par le président et est notifié aux copropriétaires qui ne sont pas venus ou qui ne se sont pas fait représenter par courrier recommandé.

Pour les autres, le procès­ verbal est envoyé par courrier simple.

• En cas d'arrivée tar­ dive ou de départ an­ ticipé : Si un coproprié­ taire arrive en retard, il est considéré comme absent en ce qui concerne les LA LOI ET VOUS ~,~til~~~ ~~~~~ !:f~~ !J~~l ~?\1 ~~ .~~~rîfr '~ délibérations et les votes qui ont pu inteNenir avant son arrivée .

Il participe en­ suite normalement aux débats et aux votes en cours et ultérieurs.

En cas de départ prématuré d'un copropriétaire, toutes les décisions prises en son absence doivent lui être notifiées.

Pour éviter qu'il ne soit considéré comme abstentionniste, il doit prendre la précaution de faire clairement mention­ ner son départ dans le procès-verbal ou de don­ ner mandat à un autre participant, avec des ins­ tructions de vote pour les décisions restantes.

«Au début de chaque réunion, 1 'assemblée générale désigne, ...

son président et, le cas échéant, son bureau .

Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale.>> « Il est établi un procès-verbal des délibé­ rations de chaque assemblée, qui est signé par le président, par le secrétaire et par les membres du bureau s'il en a été constitué un. ». »