Comment est indemnisé le congé de maternité ?

« 676 heures de travail.

Elle peut donc justifier de ses 200 heures dans le tri­ mestre civil précédant le début du congé, mais elle n'a pas les 1 0 mois d'im­ matriculation.

• Durée de verse­ ment : Les indemnités sont versées pendant la durée du congé de mater­ nité (tapez 3617 LamySA sur Minitel ).

• Montant des indem­ nités journalières : Les indemnités journalières sont égales à 84 % du sa­ laire brut, limité au plafond de la Sécurité sociale.

Plus précisément, on re­ tient les trois dernières paies mensuelles précé­ dant le départ en congé, on les additionne et on divise le total par 90 pour obtenir le gain journalier de base.

Si, dans ces 3 mois, une ou plusieurs paies dépassent le plafond, on ne retient que le pla­ fond .

On calcule ensuite autant de fois 84 % du gain journalier de base qu'il y a de jours calen­ daires (et non pas ou­ vrables ou ouvrés) d'arrêt de travail.

• Le repos maternité: Il s'agit de deux semaines de repos prénatal, qui doi­ vent être prescrites par le médecin.

Elles ne sont ja­ mais reportables en repos postnatal , même en cas de naissance prématurée.

Elles sont payées, comme le LA LOI ET VOUS congé de maternité, à 84 %.

Elles s'ajoutent au congé légal, sauf en cas de congé « longue durée », où le repos prénatal vient en déduction du congé postnatal.

• Traitement fiscal des indemnités : Les in­ demnités journalières de maternité ne sont pas sou­ mises à l'impôt sur le revenu .

• Décès de la mère : Lorsque la mère décède du fait de l'accouchement, le père peut prétendre aux indemnités journalières pendant les 1 0 semaines suivant la naissance, à condition d'arrêter tout travail pendant cette pé­ riode.

,·.~~:~t! i~~~~ :: de cesser tout travail salarié durant la pé­ riode d'indemnisation et au mois pendant huit semaines.

Cette période est prolon­ gée de deux semaines en cas de nais­ sances multiples.

Quand l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période d 'indemnisation de seize ou dix-huit se­ maines n'est pas réduite de ce fait.

». »