Comment se manifeste la liberté religieuse ?

« En matière de manifesta­ tions extérieures , c'est le maire, en tant qu'autorité de police, qui les régle­ mente.

Différentes dé­ cisions rendues par le Conseil d'État l'empê­ chent d'exercer cette compétence « dans des conditions telles que la pratique du culte s'en trouve entravée ».

Ainsi, en matière de son­ neries de cloches, la régle­ mentation doit respecter les sonner i es liturgiques (glas, angélus ...

).

A l'in­ verse, le clergé doit res- pecter les sonneries ci­ viles (solennités natio­ nales , tocsin en cas de feu ou de mobilisation géné­ rale).

Les processions sont des manifestations sur la voie publique qui peuvent faire l'objet d'interdiction ou de réglementation, en rai­ son de l'importance de la circulation automobile ou de désordres possibles.

Les processions non tra­ ditionnelles sont soumises à déclaration préalable.

Lorsqu'elles sont tradi­ tionnelles, civiles ou reli- LA LOI ET VOUS gieuses, la déclaration est inutile, dans la mesure où la date est connue long­ temps à l'avance .

Pour ce qui est des cor­ tèges funèbres , leur carac­ tère traditionnel leur fait bénéficier d'une présomp­ tion d'absence de troubles .

Ils ne sont donc pas inter­ dits par principe.

Seules des circonstances parti­ culières pourraient justi- - fier leur réglementation.

De même, la présence du clergé aux obsèques se rattache directement à la liberté du culte.

.·~~~ [J;:~~iil B!::~~·~;~~'* Rii,~ ~:ii « La République assure la liberté de conscience .

Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édic­ tées ci-après dans l'intérêt de l'ordre pu­ blic .» '!~~~ ~~~!~]! > >. »