Comment moduler son temps de travail ?

« pas d'éviter le paiement d'heures supplémentaires.

• Type Il La modulation s'exerce également sur une année, au maximum.

La durée moyenne de travail ne peut dépasser 39 heures.

Aucune pointe ne peut être demandée au-delà de 44 heures par semaine, sauf accord collectif étendu permettant d 'aller jusqu'à 48 heures.

Le paiement des majorations pour heures supplémentaires et le repos compensateur sont rem­ placés par des contreparties négociées, par exemple : allongement des congés payés, réduction globale du temps de travail, etc.

Comme dans le cas pré­ cédent.

les données éco­ nomiques et sociales jus­ tifiant le recours à la modulation doivent être inscrites dans l'accord.

•Type Ill Conçue sur une année, la modulation type Ill per­ met de compenser les périodes hautes et basses à condition de respecter la durée moyenne prévue par l'accord .

Mais , par rap­ port au type Il, on note les différences suivantes : - aucune justification éco­ nomique et sociale n'est à inscrire dans l'accord; néan­ moins, la loi précise bien LA LOI ET VOUS que la modulation doit avoir pour objectif le maintien ou le développement de l'emploi; -la modulation s'accom­ pagne obligatoirement d'une réduction de la durée du travail ; il faut descendre au­ dessous de 39 heures ; -le « verrou » des 44 heu­ res saute.

ce qui ne dispense pas pour autant de res­ pecter les durées maximales hebdomadaire ou quoti­ dienne du travail ; - hormis la réduction du travail, il n'y a plus d'autres compensations, mais des « garanties collectives et individuelles » assurées aux salariés .. »