Comment nommer un syndic ?
Publié le 17/10/2012
Extrait du document
«
Il exerce ses fonctions
comme
un syndic profes
sionnel, mais la copro
priété doit ouvrir un
compte bancaire ou pos
tal au nom du syndicat.
• Nomination et re
nouvellement du syn
dic :
Il ne peut jamais y
avoir reconduction tacite
du mandat.
L'assemblée
doit se prononcer sur sa
nomination, même si c'est
le même syndic qui doit
être reconduit
dans ses
fonctions.
Le renouvelle- ment
doit obligatoirement
être prononcé avant
la
date d'expiration du man
dat en cours.
Lors de sa première dési
gnation et au moins tous
les 3 ans, terme habituel
du mandat du syndic,
celui-ci doit soumettre au
vote de l'assemblée la dé
cision d'ouvrir ou non
un
compte séparé.
Cette dis
position impérative de
la loi est parfois oubliée.
Cependant, elle revêttoute
son importance notam-
LA LOI ET VOUS
ment lorsqu'il s'agit de
contrôler la gestion de la
copropriété ou de nom
mer
un syndic bénévole
en cas de problème avec
le syndic professionnel en
place.
La passation des pou
voirs en est facilitée.
• Changer de syndic :
C'est généralement au
conseil syndical de recher
cher un nouveau syndic,
soit parce que
le pré
cédent
ne donne pas
satisfaction, soit parce qu'il
démissionne.
E:ictraiilll~Ï'ârticl~ '25'àe làlôi d9;lO jtWJetJ96?. C:
-de soumettre au vote de l'assemblée gé nérale, lors de sa première désignation et au moins t01.1s les trois ans, la décision d'ou vrir ou non un compte bancaire ou postal
séparé au nom du syndicat, sur lequel se ront versées toutes les sommes ou valeurs reçues par ce dernier ...
».
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Distinguer les différents plans d'une photo Découvrir Une carte postale de la montagne o Faire observer le paysage et nommer ses différents éléments (sapin, piste de ski, premier village, deuxième village, forêt de sapins, montagne enneigée).
- REMBRANDT : LE SYNDIC DES DRAPIERS
- syndic.
- CHAUMETTE, Pierre Gaspard (1763-1794) Membre du club des Cordeliers et procureur-syndic de la commune insurrectionnelle de Paris en 1792, il est à l'origine du culte de la déesse Raison.
- Pour tracer ces Arbres on a choisi de nommer quelques individus seulement parmi nombre d'autres.