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Comment nommer un syndic ?

Publié le 17/10/2012

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Comment nommer un syndic ? Les fonctions de syndic peuvent être remplies aussi bien par un professionnel de l'immobilier que par un copropriétaire bénévole. Les conditions de nomination et la durée du mandat diffèrent selon le cas. Le premier syndic : Généralement, le premier syndic d'une copropriété est nommé par le règlement de copropriété. Les copropriétaires peuvent également se mettre d'accord. C'est à l'occasion de la première réunion de copropriétaires que le choix du premier syndic sera ratifié. A noter: lorsque le premier syndic ou sa famille, même par personne interposée, a participé à la construction de l'immeuble, la durée effective de son mandat ne peut excéder I an. Conditions de vote du syndic : Le syndic est nommé par l'assemblée g&ea...

« Il exerce ses fonctions comme un syndic profes­ sionnel, mais la copro­ priété doit ouvrir un compte bancaire ou pos­ tal au nom du syndicat.

• Nomination et re­ nouvellement du syn­ dic : Il ne peut jamais y avoir reconduction tacite du mandat.

L'assemblée doit se prononcer sur sa nomination, même si c'est le même syndic qui doit être reconduit dans ses fonctions.

Le renouvelle- ment doit obligatoirement être prononcé avant la date d'expiration du man­ dat en cours.

Lors de sa première dési­ gnation et au moins tous les 3 ans, terme habituel du mandat du syndic, celui-ci doit soumettre au vote de l'assemblée la dé­ cision d'ouvrir ou non un compte séparé.

Cette dis­ position impérative de la loi est parfois oubliée.

Cependant, elle revêttoute son importance notam- LA LOI ET VOUS ment lorsqu'il s'agit de contrôler la gestion de la copropriété ou de nom­ mer un syndic bénévole en cas de problème avec le syndic professionnel en place.

La passation des pou­ voirs en est facilitée.

• Changer de syndic : C'est généralement au conseil syndical de recher­ cher un nouveau syndic, soit parce que le pré­ cédent ne donne pas satisfaction, soit parce qu'il démissionne.

E:ictraiilll~Ï'ârticl~ '25'àe làlôi d9;lO jtWJetJ96?. C: -de soumettre au vote de l'assemblée gé­ nérale, lors de sa première désignation et au moins t01.1s les trois ans, la décision d'ou­ vrir ou non un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat, sur lequel se­ ront versées toutes les sommes ou valeurs reçues par ce dernier ...

». »

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