Comment sont pris en charge les examens de laboratoire ?

« • Taux de rembour­ sement : En règle géné­ rale, les examens de labo­ ratoires sont remboursés à 65 %.

Toutefois, cer­ taines analyses sont rem­ boursées à 1 00 %.

Sans les énumérer toutes, on peut les classer en 3 catégories : - analyses liées au traite­ ment des maladies rem­ boursées à 1 00 % (voir fiche sur ce sujet) ; - analyses obligatoires dans le cadre de la ma­ ternité et examens inter­ venant dans les 4 derniers mois de la grossesse ; - examens de prévention ou de dépistage : traite­ ment de la stérilité, dépis- tage du SIDA, par exemple.

Enfin, les examens prati­ qués dans le cadre d'une hospitalisation médicale sont remboursés à 80 %.

• Entente préalable : Certains examens de laboratoire ne sont rem­ boursés qu'après entente préalable avec la caisse .

Ils sont rares.

Il s'agit géné­ ralement d'analyses ou d'examens peu courants.

• Tiers payant : Les la­ boratoires ne doivent plus, en principe, refuser de pra­ tiquer le tiers payant.

En d'autres termes, ils doivent accorder aux clients qui le demandent le droit de ne payer que la part non rem- LA LOI ET VOUS boursée par la Sécurité sociale (autrement dit le ticket modérateur).

Pour cela, il suffit de présenter sa carte d'assuré social, et le laboratoire établit un dos­ sier au nom de l'intéressé, qui n'a plus qu'à signer la facture d'honoraires.

Le la­ boratoire expédie directe­ ment le dossier à la caisse .

• Mutuelle : La grande majorité des mutuelles remboursent intégrale­ ment le ticket modérateur en ce qui concerne les examens de laboratoire .

• Déontologie: Le labo­ ratoire envoie simultané­ ment les résultats au patient et au médecin prescripteur .

Article L.

16~13~1 du Code de la Sécurité sociale : ses frais pour la part garantie par les ré­ gimes obligatoires d'assurance maladie ; 2° La participation de l'assuré versée au laboratoire est calculée sur la base des ta­ rifs mentionnés à 1' article L.

162-14-1.

». »