Comment sont protégés les animaux sauvages ?

« • Les dégâts causés par les animaux sau­ vages : Les animaux sau­ vages peuvent être à l'origine de dégâts im­ portants.

Certains automobilistes en savent quelque chose et ne gardent pas un merveilleux souvenir de leur rencontre inopinée sur la route avec un san­ glier, un cerf ou un che­ vreuil.

Les dommages que vous subissez ris­ quent d'être à votre charge du fait que ces animaux n'appartiennent à personne.

Toutefois les tribunaux ont.

dans certains cas, reconnu la responsabilité du propriétaire du terrain sur lequel vivait le gibier lorsque la signalisation n'était pas faite correc­ tement.

De même, le Conseil d'État a considéré que la responsabilité de l'État ou des sociétés qui gèrent les autoroutes n'était engagée qu'en l'absence d'aménagement particu­ lier destiné à empêcher l'accès des grands animaux sauvages sur les auto­ routes, soit à proximité LA LOI ET VOUS des massifs forestiers qui abritent du gros gibier, soit dans les zones où le passage des grand ani­ maux est habituel.

Si vous êtes victime d'un accident de ce type, c'est votre assurance qui pourra ·éventuellement prendre en charge les dommages que vous avez subis, sous réserve que vous ayez une garantie « dommages tous accidents » pour les dégâts matériels causés à votre véhicule, et une assurance « garantie du conducteur » pour les blessures éventuelles.

Conseil d'État, arrêt dg, 20 'D!)\"t!ID· bre 1987, requête n• 70761 ;;~rrêt du 4novembrel987;requêten•sotso animaux sauvages sur les autoroutes ne constitue un défaut d'entretien normal que soit à proximité des massifs forestiers qui abritent du gros gibier, soit dans les zones où le passage des grands animaux est habi­ tuel.>> « L'absence de tout aménagement particu­ lier destiné à empêcher l'accès des grands. »