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Comment le syndic doit-il présenter les comptes de copropriété ?

Publié le 01/08/2012

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Le syndic est chargé d'assurer la gestion des comptes de la copropriété. Mais les copropriétaires ont un droit de regard sur la façon dont il accomplit sa mission.

« copropriétaires de verser, en cours d'exercice, des provisions proportionnelles au budget prévisionnel ; - il peut mettre en recou­ vrement les sommes né­ cessaires au rembourse­ ment des dépenses régu­ lièrement engagées.

• Quels types de comptes doit-il pré­ senter ? Le syndic doit, chaque année, présenter aux copropriétaires le compte des recettes et des dépenses de la façon suivante: - il doit indiquer poste par poste les différentes dé- penses, comme l'eau, l'élec­ tricité, la rémunération du personnel de la copropriété ; le prix à l'unité de chaque service doit être indiqué.

Si les prix ont été réévalués dans l'année, le syndic doit indiquer les dates d'applica­ tion de ces majorations ; - les dépenses les plus coûteuses doivent être détaillées; -le syndic doit indiquer pour les postes détaillés, les dépenses et recettes de l'exercice écoulé, ainsi que ceux de l'année antérieure; les dépenses inscrites dans le budget prévisionnel doi- LA LOI ET VOUS vent aussi être indiquées afin que les copropriétaires soient en mesure de com­ parer les différents chiffres fournis.

Lorsque des diffé­ rences importantes exis­ tent entre le budget prévi­ sionnel et les dépenses réellement effectuées, le syndic doit les justifier.

• L'approbation des comptes par les co­ propriétaires : Lors de l'assemblée générale de la copropriété, les copro­ priétaires se prononcent à la majorité sur l'approba­ tion des comptes présen­ tés par le syndic.

ArticÎ~36 èl..l dkretèl.u 17 mars 1.967: .

syndicat.

Cet intérêt fixé au taux légal en matière civile est dû à compter de la mise en demeure adressée par le syndic au co­ propriétaire défaillant.

>>. »

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