Commentaire Article 7 de la Constitution
Publié le 05/07/2012
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Le Conseil constitutionnel fut crée par la Constitution de la Cinquième République. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Il ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ce n'est pas non plus une Cour suprême. Ses décisions s'imposent cependant « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. « Le Conseil constitutionnel français a donc de fait une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises. Le général de Gaulle avait pour souci d'éviter ce qu'il considérait comme une dérive américaine aboutissant à une forme de « gouvernement des juges « : pour lui, « la [seule] cour suprême, c'est le peuple «.
«
« Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République.
Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.
».
»
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