Commentaire cour de cassation 1ere chambre civile , 2 Avril 2009 (droit)

La cour de cassation, vient casser l’arrêt de la cour d’appel de Besançon , sauf en ce qu’il confirme la faute de l’avocat , car la cour d’appel a requalifier la perte de chance en décidant que la perte de chance de gagner le procès n’était qu’hypothétique et non réelle et sérieuse , sans rechercher par le moyen de la fiction , en reproduisant fictivement, au vu des conclusions des parties et des pièces produites aux débats, la discussion qui aurait pu s'instaurer devant le juge entre M. X..., la société Cetelem et la société Cardif si cette dernière avait été appelée en garantie.  LA cour de cassation estime que le recours a la fiction aurait permis aux juges du fond de connaitre le caractère réelle ou pas de la meilleur manières qui soit, en effet la reproduction fictif du procès aurait permis de connaître avec une quasi certitude le caractère réelle et sérieux de la perte alléguée par le client.  La solution est novatrice, mais dans les faits, les juges lorsque l’appréciation leur étaient laissées faisaient déjà d’une certaine manière, recours à la fiction. En effet , la 2eme chambre civile de la cour de cassation ,a par un arrêt du 12 Mai 1966 fait un recours a la fiction dans la mesure ou elle considéra qu’au vue des faits, la situation dont la victime s’estimer privée était vraiment hypothétique .