Le commerce international

« UN DÉVELOPPEMENT DES tCHANGES ·L'action du GAn s'est soldé par une réduction très importante des droits de douane : ces derniers ont diminué en moyenne de 25 % en 1949, puis a nouveau de 25 % en 1951 , de 35 % lors du Kennedy Round, et de 33 % lors du Tokyo Round.

Au total, les droits de douane moyens entre les pays industrialisés ont diminué de 90 %.

• Cette évolution a favorisé un fort développement des échanges mondiaux et de la croissance .

Entre 1950 et 1998, le taux de croissance annuel moyen du PIB mondial a été de l'ordre de 3,75% par an et celui du commerce mondial de 6,56 % par an.

Durant la même période, les échanges ont été quasiment multipliés par vingt et la production mondiale par dix.

DES INSUFFISANCES • Toutefois , la libéralisation des échanges a principalement concerné le domaine industriel, les droits de douane restant très élevés dans les secteurs de l'agriculture et des services.

• Enfin, la crise des années 1980 a suscité de nouvelles entraves au libre-échange, avec un retour a des pratiques protectionnistes sous la forme des barrières non tarifaires, par exemple sous forme de quotas ou de contingentements , comme avec les accords multifibres dans le domaine du textile, ou les accords de contingentement dans le secteur de l'automobile entre l'Europe et le Japon.

L'ACTE FINAL DE L'URUGUAY ROUND • Outre la création de I'OMC , l'ade final de l'Uruguay Round -le plus important des cycles de négociations -, LA CNUCED, UN ANTI-GAn? • Les pays communistes et les pays en développement ont.

dès sa création, considéré le GAn comme l'Instrument des Étals développés.

En 1965, ils ont suscité la création d'une nouvelle organisation, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), organe subsidiaire de l'ONU.

Un groupe de n pays en développement s'est aussitôt constitué, au sein de la CNUCEO, afin de défendre ses intérêts particuliers.

La CNUCED demeurant dépourvue de réelles compétences, le G n a donné naissance, en 1971, au groupe des 24, chargé de contrebalancer le poids des pays industrialisés au sein du FMI notamment La CNUCEO, qui a le statut d'obselvateur auprès de I'OMC.

est avant tout un lieu de discussions et d'échanges où les pays en développement expriment leur désir de réfonne des règles du commerce international.

adopté le 15 avril1994 a Marrakech , composé de représentants de tous entérine de nombreux accords sectoriels .

les États membres.

Celui-ci rassemble Ceux -ci concernent divers secteurs de l'économie, notamment ceux du textile pour lesquels il met fin a terme a l'accord multifibres de 1974 .

• L'acte final de l'Uruguay Round comprend aussi l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et l'accord général sur le commerce des services (AGCS) .

Par ce dern ier, d 'une très grande portée, les États membres s'engagent par exemple a permettre, de façon limitée ou illimitée , a des entreprises étrangères d 'offrir , sur leur territoire, des services bancaires, des assurances, des transports , des soins ..

.

• Les décisions de l'Uruguay Round ont été complétées par les accords signés en 1997 sur les services financiers , les télécommunications et les produits des technologies de l'information .

LA CRtATION DE L'OMC • l'Uruguay Round a concrétisé la volonté de renforcer le cadre juridique et fonctionnel des négociations commerciales multilatérales non seulement en élargissant le champ de la négociation a des secteurs non couverts jusque la, mais aussi en créant I 'OMC.

les ambassadeurs et les chefs de délégations commerciales a Genève .

• Le conseil général se réunit autant que nécessaire -environ tous les deux mois .

Il siège également en tant qu'organe d'examen des politiques commerciales et en tant qu'organe de règlement des différends .

Contrairement au GAn , il peut a ce titre , imposer des sanctions financières aux États membres qui violent les accords de l'organisation.

• Trois autres organes agissent sous la conduite du conseil général : le conseil du commerce des marchandi s e s, le conseil du commerce des services et le conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce .

LE SECRtrARIAT PERMANENT • Le fonctionnement de l'organisation est assuré par un secrétariat permanent qui compte environ 600 personnes et dispose d 'un budget annuel de l'ordre de 105 millions d 'euros .

• Ce secrétariat est placé sous l'autorité d'un directeur général , qui est actuellement le Tha1landais Supachai Panitchpakdi, ancien ministre du Commerce extérieur de son pays.

LES TRAVAUX DE L'OMC • Depuis la création de I 'OMC , cinq conférences ministérielles se sont réunies .

LA CONFtRENCE DE SINGAPOUR • En 1996 , la conférence de Singapour a décidé d'engager des travaux sur de nouveaux aspects des échanges économiques internationaux comme les investissements, la concurrence , la transparence des marché s publics et la facilitation des échange s.

LA CONFtRENCE DE GENÉVE • La deuxième conférence s 'est tenue a Genève en 1998 .

Ses participants ont signé un accord provisoire sur le commerce électronique, continuant a l'exonérer de droits de douane .

LA CONFtRENCE DE SEATTLE • En 1999, la conférence de Seattle s'e st attelée a un programme ambitieux , visant notamment a entamer de nouvelles négociations sur l'agriculture et les service s.

• Celles-ci ont toutefois été bloquées par la position de nombreux pays qui souhaitaient élargir le champ des négociations a de nouveaux domaines, comme la loyauté des échanges économiques et l'environnement.

l'Union européenne a ainsi manifesté sa volonté de mieux prendre en compte dans les négociations les préoccupations sociales et environnementales, tandis qu'un groupe de 77 pays en développement manifestait son mécontentement d'être tenus à l'écart de certaines négociations.

• Enfin et surtout , la conférence a été très perturbée par de violentes manifestlllions publiques marquant l'irruption sur la scène politique du mouvement altermondialiste .

LA CONFtRENCE DE DoHA • La conférence de Doha s 'est tenue en 2001 dans un contexte fortement ébranlé par les attentats du 11 septembre.

• Elle a élaboré un programme très volontariste, portant sur 21 sujets qui devaient être abordés avant 2005 .

Y figuraient notamment l'agriculture, les services, l'accès au marché des produits • Les États membres se sont ainsi doté s, 46 ans après la charte de La Havane , d'une véritable institution internationale destinée a encadrer les règles des échanges commerciaux .

~-----------___, industriels , l'environnement et les règles comm erciale s - a nti-dumpin g, LASIIUCIUBETU FONCI'IONNEMENT DE fOMC lA CONFtRENCE MINISThiEW • l'OMC compte 148 membres , qui réalisent plus de 97 %du commerce mondial.

Une trentaine d'autres pays négocient actuellement leur adhés ion.

Son siège est situé a Genève, dans les anciens locaux du GAn • L'organe suprême de décision de I'OMC est la conférence ministérielle qui rassemble les ministres du Commerce des États membres .

Celle -ci se réunit au moins tous les deux ans.

• Les décisions sont normalement adoptées par consensus.

Un vote a la majorité est également possible, mais cette procédure, déja extrêmement rare a l'époque du GAn, n 'a encore jamais été utilisée.

La conférence ministérielle exerce les fonctions de I'OMC; elle est habilitée a prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral.

LE CONSEIL GtNtRAL • Entre les réunions de la conférence ministérielle , les fonctions de celle-c i sont exercées par le conseil général, LE MOUVEMENT ANTIMONDIAUSAnON • La contestation populaire de I'OMC est apparue à l'occasion de la conférence de Seattle en 1999.

Elle se caractérise depuis lors sous la lanne d'un rejet global du système libéral, articulé autour d'un certain nombre de valeurs comme le respect des droits des travailleurs ou le souci de l'environnement • Ce courant de pensée s'est notamment structuré sous la fonne du,_ S«ittl.....,_ dont la première réunion s'est tenue à Porto Alegre (Brèsil) en 2001, et du Forum social européen, qui visent à apporter une réponse alternative aux réunions de I'OMC et du G8, le groupement des pays les plus industrialisès.

anti-subventions , coordination entre les accords régionaux et multilatéraux .

• En outre , la conférence de Doha a évoqué pour la première fois des préoccupation s sanitaires et sociales .

Elle a décidé d 'établir un régime spécifique d'accès aux médicaments de base pour les pays les moins avancés ; elle a renvoyé a l'Organisation internationale du travail (OIT) le soin de se pencher sur la question des norm es sociales.

LA CONFtRENCE DE (ANCUN • Il revenait à la conférence de Cancun , organisée en 2003, de faire progresser les négociations décidées à Doha .

Celle-ci s'est achevée sur un bilan mitigé.

• Concernant l'agriculture, les débats n'ont pas permis de trancher les trois questions en suspens : droits de douane , aides versées aux agriculteurs et soutiens à l'exportation.

Les pays en développement ont notamment demandé en vain aux pays riches de réduire de façon substantielle les subventions agricoles qui constituent une entrave au commerce , et d'éliminer toutes formes d 'aide à l'exportation .

• L'initiative présentée par quatre pays africains produdeurs de coton, notamment , qui visait à obtenir l'élimination totale des subventions des pays du Nord à leur producteur s, a été rejetée, provoquant la colère des PMA (pays les moins avancés) et des pays ACP (Afrique , Cara1bes, Pacifique ).

• En raison de ces deux échecs, il n'a pas été possible de procéder à l 'élargissement de la négociation aux nouveaux sujets dits « de Singapour » : investissements , concurrence , marchés publics , facilitation des échanges .

LE BILAN PROVISOIRE DE L'OMC LE RETARD DES NtGOCIATIONS • Le cycle de Doha a pris du retard , puisque les décisions qui devaient intervenir avant 2005 ne seront prises que lors de la sixième conférence qui doit se tenir a cette date a Hongkong .

• Toutefois , le fonctionnement délica t de l'institution ne doit pas se résumer aux échecs qu'elle a enregistrés.

L'OMC a su faire la preuve de son fonctionnement démocratique , notamment lors de la conférence de Cancun , où tous les pays ont pu s'exprimer .

D 'autre part , I'OMC est une organisation encore récente, dont le fonctionnement peut être amélior é.

LES AMtLIORATIONS POSSIBLES • L'OMC doit notamment parvenir à un traitement différencié des pays en voie de d éveloppement en tenant compte de la divergence de leurs position s - le Brésil, par exemple , souhaite l 'abolition maximale des entraves au commerce , tandis que l'Inde observ e une attitude plus protectionniste.

• L'OMC doit également améliorer le partenariat avec les parlements nationaux et avec les autres organisations internationales comme l'OIT, l'OMS et l'UNESCO .

US OIGANISAnONS ~CONOMIQUES IKIONALES • Parallèlement à I'OMC existent d'autres lonnes de coopération commerciale régionale dont la plus achevée est l'Union européenne.

Les principales autres organisations régionales sont I'ALENA (Amérique du Nord), le Mercosur (Amérique du Sud), I'APEC (Pacifique), I'ANSEA (Sud-Est asiatique), I'UMA (Maghreb) ou la CEDEAO (Afrique de l'Ouest).

• Ces organisations parlent généralement d'une même voix au sein de I'OMC, ou tentent tout au moins de dégager des positions communes à leurs États membres.. »