Conclusions

Dans un procès civil, le demandeur déclenche la procédure par une assignation en justice, parfois également par une requête adressée au juge ou une déclaration au greffe du tribunal. Lorsque le défendeur (celui auquel un procès est intenté) reçoit ce document, il peut y répondre en rédigeant des conclusions. Le demandeur peut à son tour répondre à ces conclusions par d'autres conclusions, et ainsi de suite. Devant le tribunal de grande instance, où l'avocat est obligatoire, une date limite est fixé par un juge (le juge de la mise en état) pour déposer des pièces et des conclusions. En pratique, ce sont avant tout les avocats qui rédigent des conclusions, car la plupart des procédures où le justiciable peut se défendre seul sont en principe orale (même s'il faut un acte pour engager le procès). Cela est notamment le cas devant le tribunal d'instance et le juge aux affaires familiales. Rien n'interdit cependant au défendeur de répondre par écrit à l'assignation (ou à la requête) qui lui a été délivrée. Il enverra ses conclusions à son adversaire ou à l'avocat de celui-ci et en remettra un exemplaire au juge le jour de l'audience, accompagné des photocopies de ses pièces. Ce cd-rom contient plusieurs modèles d'assignation. Les conclusions sont rédigées sur le même mode : Sous le titre ("CONCLUSIONS"), l'on fait figurer le noms et les coordonnées des parties (d'abord l'auteur des conclusions) en précisant qui est demandeur et qui est défendeur. Pour le reste, la rédaction des conclusions est libre, mais il est toujours préférable de sauter une ligne après chaque phrase. Par ailleurs, la logique veut que l'on réponde d'abord aux arguments de l'adversaire, tels qu'ils ont été formulés dans son acte de saisine (l'assignation ou la requête) et que l'on formule ensuite ses demandes en présentant ses arguments.