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Concubinage et impôt sur le revenu

Publié le 20/09/2012

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La règle de l'imposition par foyer fiscal ne s'applique pas aux personnes vivant

en concubinage. Dans certains cas, curieusement, la situation de concubinage

emporte des conséquences plus favorables qu'en cas de mariage.

« deux concubins, il ne peut bien entendu être compté à la charge que d ' un seul des parents.

Le concubin qui ne bénéficie pas de l'effet de la part supplémentaire peut dé­ duire de son revenu la pension alimentaire qu' il verse à son enfant.

Celle­ ci sera alors imposée dans les revenus du parent qui compte l'enfant à charge .

• Avantages liés au calcul de l'impôt : Dans le cadre de la déter­ mination du revenu brut global, les concubins vont pouvoir bénéficier en double des déductions fai­ sant l'objet d'un plafonne- ment par foyer et sans aucun montant majoré en cas de mariage (pension à un enfant majeur, déduc­ tions diverses ...

).

Les diffé­ rences sont encore plus nombreuses dans le cas des réductions d 'impôt, qui, pour la plupart, pré­ voient des plafonds aux investissements défiscali­ sés .

Le législateur a tenu à diminuer ces avantages et a prévu des seuils spé ­ cifiques pour le contri­ buable célibataire et pour le contribuable marié.

Ainsi, en cas d'acquisition ou de construction d'un logement neuf.

les intérêts d'emprunt sont retenus LA LOI ET VOUS dans une limite annuelle de 20 000 F pour un céli­ bataire et de 40 000 F pour un couple marié .

Au­ paravant, l'avantage pour les achats de logements neufs étaient accordés uniquement aux contri­ buables mariés .

En re­ vanche, en cas d'acquisi­ tion d'un logement ancien, le plafond des intérêts admis au bénéfice de la réduction est de 15 000 F pour un célibataire ou par couple marié ! Ces« avan­ tages » existent égale­ ment pour les réductions d'impôt en cas de dons aux œuvres ou pour frais d'un employé à domicile .

ArticlelO du Code général des impôts:. »

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