Qu'est-ce que le conseil général ?
Publié le 26/02/2012
Extrait du document
Le conseil général a pour mission de régler par voie de délibération les affaires du département. Il se réunit au moins une fois par trimestre et se renouvelle tous les 3 ans.
«
général pour la moitié de
ses membres.
• Pouvoirs : Le conseil
général règle
par ses déli
bérations les affaires du
département.
Il a le pou
voir de voter
le budget du
département.
de créer
des
emplois de fonctionnaires
et de gérer et décider du
sort
des biens du départe
ment.
C'est
lui qui crée, fait
construire et entretient
les
collèges, qui organise et
finance les transports pu
blics en dehors des péri- mètres
urbains,
ainsi que
les transports scolaires.
Il est chargé de l'action
sociale
et de la santé.
Il
est particulièrement res
ponsable de l'aide sociale
à l'enfance et aux familles,
de l'aide aux personnes
handicapées
et aux
personnes âgées, de
la
protection maternelle et
infantile.
Il est chargé de la
tutelle des établissements
sociau x du département.
En matière économique ,
il peut programmer des
aides à l'équipement en
matière de planification
et de développement.
Il
a la possibilité d'accorder
aux entreprises en
difficulté des aides ou des
subventions.
En matière culturelle,
il peut élaborer ses
propres actions,
mettre
en place des services
culturels, monter des
opérations spéciales
(musique, festival, spec
tacles ...
), des biblio
thèques et des musées..
»
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