conseil municipal (politique & socièté).

conseil municipal (politique & socièté). 1 PRÉSENTATION conseil municipal, organe délibérant de l'administration communale. 2 MODE D'ÉLECTION ET FONCTIONNEMENT Le Code général des collectivités territoriales, qui détermine les attributions ainsi que la composition du corps municipal, fait de ce conseil l'organe qui « par ses délibérations règle les affaires de la commune «. Investi du pouvoir délibérant, le conseil municipal s'apparente à l'organe législatif de la commune et se distingue du maire et de ses adjoints qui forment l'exécutif municipal. En effet, les élections municipales...