La construction européenne, 1963-1973 (Histoire)

&e

1963 à 1973 - chronologie spécialisée

   

14 janvier 1963

Le général de Gaulle annonce, au cours d'une conférence de presse, que la France met son veto à l'entrée du Royaume-Uni dans la CEE. Les négociations sont suspendues sine die le 19.

 

1^er juillet 1963

Sixième réduction des droits de douane (10 %).

 

20 juillet 1963

Signature, à Yaoundé, de la convention d'association entre la CEE et dix-huit pays africains et Madagascar, qui entrera en vigueur le 1^er juin 1964.

 

16 décembre 1963

Deuxième marathon agricole. Adoption d'un règlement régissant les marchés des produits laitiers, de la viande bovine et du riz.

 

15 avril 1964

Le conseil décide la mise en oeuvre d'une politique économique à moyen terme.

 

12 décembre 1964

Troisième marathon agricole. Adoption du plan Mansholt d'unification des prix des céréales, qui seront appliqués en juillet 1967.

 

1^er janvier 1965

Septième réduction des droits de douane (10 %).

 

31 mars 1965

La Commission européenne de Bruxelles fait ses propositions concernant le financement de la politique agricole commune (PAC). Celles-ci donnent, notamment, à la commission des pouvoirs supranationaux.

 

8 avril 1965

Signature du traité de fusion des exécutifs des trois communautés instituant un Conseil et une Commission uniques. Il entrera en vigueur le 1^er juillet 1967.

 

15 juin 1965

Au conseil des ministres de la Communauté, la France exprime son opposition aux propositions de financement de la PAC.

 

22 juin 1965

Organisation du Marché commun des transports.

 

30 juin 1965

Rupture des négociations sur le financement de la PAC. La France pratique la politique de la " chaise vide ", rappelle, le 6 juillet, son ambassadeur auprès des Communautés (Jean-Marc Boegner) et ne participe plus aux réunions du conseil pendant sept mois.

 

9 septembre 1965

Dans une conférence de presse, le général de Gaulle réaffirme sa conception de l'Europe des Etats et son hostilité à la supranationalité.

 

18 octobre 1965

Les parlementaires gaullistes de l'Assemblée européenne (membres de l'UDE : Union démocratique européenne) décident de ne plus prendre part aux votes engagent l'avenir de la Communauté.

 

23 décembre 1965

La France accepte le principe d'une session extraordinaire des Six à Luxembourg.

 

1^er janvier 1966

Passage à la troisième étape de la période de transition et huitième réduction de 10 % des droits de douane.

 

28 janvier 1966

Compromis dit de Luxembourg. La France accepte de reprendre sa place au Conseil en contrepartie du maintien de la règle de l'unanimité lorsque des " intérêts très importants " sont en jeu. Le représentant français auprès des Communautés regagne son poste à Bruxelles.

 

11 mai 1966

Accord de principe sur le règlement financier agricole et sur les étapes de la réalisation définitive de l'union douanière, fixée au 1^er juillet 1968.

 

10 novembre 1966

Harold Wilson (travailliste) annonce aux Communes l'intention de son gouvernement d'engager des consultations pour l'entrée du Royaume-Uni dans la Communauté.

 

9 février 1967

Adoption des premières directives visant à une harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires, pour aboutir à un régime commun de TVA (taxe à la valeur ajoutée) en 1970.

 

11 avril 1967

Adoption du premier programme de politique économique, à moyen terme (1966-1970).

 

10 mai 1967

Le Royaume-Uni, le Danemark et l'Irlande demandent à nouveau leur adhésion aux trois communautés. La Norvège fait de même le 21 juillet.

 

1^er juillet 1967

Neuvième réduction des droits de douane (5 ). Entrée en vigueur du marché unique pour les céréales, le porc, les oeufs et les volailles, les graisses oléagineuses.

 

1^er juillet 1967

Installation de la Commission unique de quatorze membres, présidée par Jean Rey.

 

3 juillet 1967

Première session du Conseil des communautés, se substituant aux trois conseils, et entrée en fonctions de la Commission unique.

 

27 novembre 1967

Dans une conférence de presse, le général de Gaulle se prononce à nouveau contre l'adhésion du Royaume-Uni au Marché commun.

 

18 décembre 1967

Les Six constatent, à Bruxelles, leur " désaccord " sur l'élargissement du Marché commun.

 

1^er juillet 1968

Elimination, avec un an et demi d'avance, des derniers droits de douane intra-communautaires (15 %) pour les produits industriels et mise en place du tarif extérieur commun (TEC).

 

26 juillet 1968

Signature à Arusha de l'accord d'association entre la CEE et trois pays de l'Est africain (Kenya, Ouganda, Tanzanie). Cet accord sera renouvelé le 24 septembre 1969.

 

29 juillet 1968

Avec dix-huit mois d'avance, réalisation intégrale de la libre circulation des travailleurs.

 

10 septembre 1968

Rapport Werner sur l'union monétaire européenne.

 

11 décembre 1968

Sicco Mansholt propose aux Six un plan de modernisation en dix ans de l'agriculture européenne, fondé sur l'abandon de l'exploitation familiale classique au profit de grandes unités de production.

 

29 juillet 1969

Signature, à Yaoundé, de la nouvelle convention d'association entre la CEE et les Etats africains et malgache.

 

11 août 1969

La dévaluation du franc (12,5 % le 8 août) conduit les Six à détacher les prix agricoles français des prix européens.

 

24 octobre 1969

La réévaluation de 9,26 % du deutschemark conduit à appliquer à la RFA le même schéma qu'à la France, mais en sens inverse.

 

1^er décembre 1969

Sommet de La Haye. Les chefs d'Etat et de gouvernement décident de passer de la phase transitoire à la phase définitive de la Communauté, en adoptant les règlements agricoles définitifs et en posant le principe des ressources propres de la CEE (qui se substitueront aux contributions des Etats). M. Georges Pompidou lève implicitement le veto français à l'entrée du Royaume-Uni.

 

1^er janvier 1970

Fin de la période transitoire du Marché commun.

 

9 février 1970

Constitution d'un Fonds monétaire de soutien à court terme de 2 milliards de dollars en faveur des Etats membres.

 

22 avril 1970

Signature, à Luxembourg, du traité permettant le financement progressif des Communautés par des ressources propres et sur l'extension des pouvoirs de contrôle du Parlement européen.

 

6 mai 1970

Pour la première fois, la Commission attaque le Conseil, devant la Cour de justice des Communautés (pour violation du traité de Rome dans le domaine des transports routiers).

 

30 mai 1970

Ouverture à Luxembourg des négociations avec les quatre pays candidats à l'adhésion (Danemark, Royaume-Uni, Irlande, Norvège).

 

2 juillet 1970

Le nombre des membres de la Commission est ramené de quatorze à neuf.

   Franco Mario Malfatti succède, à la présidence, à Jean Rey.

 

10 novembre 1970

Ouverture, à Bruxelles, des négociations entre la CEE, l'Autriche, la Suède, la Suisse, la Finlande, l'Islande et le Portugal.

 

4 décembre 1970

L'Assemblée européenne rejette, à l'unanimité, le budget d'Euratom.

 

14 décembre 1970

Premier emprunt de la CECA en unit acute;s monétaires européennes.

 

9 février 1971

Le Conseil adopte le troisième programme de politique économique à moyen terme (1971-1975).

 

23 mars 1971

Un agriculteur est tué au cours de la manifestation, à Bruxelles, de 100 000 agriculteurs européens opposés au plan Mansholt.

 

19 mai 1971

Création, en faveur de la RFA et des Pays-Bas, dont les monnaies flottent depuis le 10, des montants compensatoires monétaires. Ces MCM seront généralisés après la décision du président Nixon, le 15 août, de suspendre la convertibilité du dollar.

 

1^er juillet 1971

Mise en vigueur par la CEE, conformément aux engagements souscrits à la CNUCED, de préférences tarifaires en faveur des pays en de développement.

 

28 octobre 1971

Le Parlement britannique approuve le principe de l'entrée du Royaume-Uni dans le Marché commun (356 voix pour, 244 contre, 22 abstentions).

 

22 janvier 1972

Signature, à Bruxelles, des traités d'adhésion des nouveaux membres de la CEE (Danemark, Royaume-Uni, Irlande, Norvège).

 

14 mars 1972

Démission de Mario Malfatti. Sicco Mansholt lui succède à la présidence de la Commission.

 

23 avril 1972

Référendum, en France, sur l'élargissement du Marché commun (68,3 % de oui, 39,8 % d'abstentions).

 

24 avril 1972

Constitution du " serpent " monétaire. Les Six décident de limoger à 2,25 % les marges de fluctuation de leurs monnaies par rapport au dollar.

 

22 mai 1972

Le Danemark, le Royaume-Uni et l'Irlande se joignent au " serpent ". Ils doivent en sortir le 23 juin.

 

22 juillet 1972

Signature, à Bruxelles, des accords tarifaires avec les pays de l'AELE (Association européenne de libre échange), non-candidats à l'adhésion à la CEE.

 

26 septembre 1972

Les Norvégiens se prononcent, par référendum, contre l'adhésion à la CEE (58,45 % de non, 46,51 % de oui).

 

12 octobre 1972

Le Danemark réintègre le " serpent ".

 

19 octobre 1972

Premier sommet de Paris. Les neuf chefs d'Etat et de gouvernement envisagent, pour 1980, la réalisation d'une " Union européenne ".

 

1^er janvier 1973

Naissance officielle de la Communauté des Neuf.5.-François-Xavier Ortoli succède à Sicco Mansholt, à la présidence de la Commission.

 

22 janvier 1973

Premier marathon agricole à neuf pour régler les problèmes issus de l'élargissement.

 

8 février 1973

Création de la Confédération européenne des syndicats (CES).

 

12 février 1973

La lire italienne quitte le " serpent ".

 

3 avril 1973

Création du Fonds européen de coopération monétaire. Il entrera en vigueur le 6 avril.

 

21 mai 1973

Adoption du programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges.

 

19 juillet 1973

Adoption d'un programme d'action en matière d'environnement.

 

14 décembre 1973

Sommet de Copenhague. Les neuf chefs d'Etat et de gouvernement admettent le principe de réunions plus fréquentes.

 

17 décembre 1973

Adoption du premier programme d'action en matière de politique industrielle et technique.