La construction européenne de 1974 à 1985 (Histoire)

1974 à 1985 - chronologie spécialisée

   

19 janvier 1974

Le franc français quitte le " serpent ".

 

11 février 1974

A la conférence de Washington sur l'énergie, la France ne s'associe pas à la position commune de ses huit partenaires.

 

1^er avril 1974

Premier rapprochement de 40 % du tarif douanier des nouveaux Etats membres vers le TEC.

 

1^er avril 1974

Le Royaume-Uni (les travaillistes de Harold Wilson sont revenus au pouvoir le 28 février) demande la renégociation de l'adhésion britannique au Marché commun.

 

30 avril 1974

L'Italie prend des mesures de sauvegarde (qui entrent en vigueur le 7 mai), suivie par le Danemark.

 

10 juin 1974

Accord de principe pour l'ouverture du dialogue euro-arabe, qui s'ouvrira à Paris le 31 juillet.

 

9 décembre 1974

Deuxième sommet de Paris, où les neuf chefs d'Etat et de gouvernement décident de se réunir régulièrement en Conseil européen (trois fois par an), proposent d'élire l'Assemblée européenne au suffrage universel et décident la mise en oeuvre du Fonds européen du développement régional (FEDER).

 

12 décembre 1974

Pour la première fois, le Parlement européen vote le budget de la Communauté.

 

1^er janvier 1975

Financement intégral du budget communautaire par des ressources propres.

 

28 février 1975

Signature, à Lomé, d'une convention (Lomé I) entre la Communauté et quarante-six Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), prévoyant notamment la stabilisation de leurs recettes d'exportation (accord STABEX). Elle entre en vigueur le 1^er avril 1976.

 

10 mars 1975

Réunion à Dublin du premier Conseil européen.

 

14 avril 1975

Adoption d'une politique commune de protection et d'information des consommateurs.

 

15 avril 1975

Création de l'Agence spatiale européenne (ESA).

 

5 juin 1975

Référendum, en Grande-Bretagne, confirmant l'adhésion à la Communauté (67,2 % de oui).

 

10 juillet 1975

Le franc français réintègre le " serpent ".

 

22 juillet 1975

Signature du traité renforçant les pouvoirs budgétaires de l'Assemblée européenne et créant une Cour des comptes européenne. Il entre en vigueur le 1^er juin 1977.

 

1^er décembre 1975

Le Conseil européen de Rome décide que la CEE sera représentée par une délégation unique à la conférence de Paris sur la coopération économique internationale (dialogue Nord-Sud).

 

10 décembre 1975

Mise en oeuvre d'un programme d'action en matière d'éducation.

 

15 décembre 1975

Signature, à Luxembourg, de la convention sur le brevet communautaire.

 

7 janvier 1976

Leo Tindemans rend public son rapport sur l'Union européenne, préconisant un renforcement important des institutions communautaires.

 

15 mars 1976

Le franc français quitte le " serpent ".

 

29 juin 1976

Adoption d'un régime d'association des départements et territoires d'outre-mer français.

 

12 juillet 1976

Le Conseil européen de Bruxelles fixe la composition de l'Assemblée européenne (410 membres) qui sera élue au suffrage universel.

 

27 juillet 1976

Ouverture officielle des négociations pour l'adhésion de la Grèce aux Communautés.

 

21 décembre 1976

Adoption d'un plan d'organisation du marché communautaire du pétrole en cas de crise d'approvisionnement.

 

1^er janvier 1977

Création d'une zone de pêche de 200 milles marins le long des côtes communautaires.

 

6 janvier 1977

Roy Jenkins succède à François-Xavier Ortoli à la présidence de la Commission.

 

18 janvier 1977

Signature, à Bruxelles, des accords de coopération avec l'Egypte, la Jordanie et la Syrie.

 

14 mars 1977

Adoption du quatrième programme de politique économique à moyen terme (1976-1980).

 

28 mars 1977

Le Portugal présente sa demande d'adhésion aux Communautés.

 

15 juin 1977

La Commission propose le lancement d'emprunts communautaires ( " facilités Ortoli " ).

 

1^er juillet 1977

Résiliation de l'Union douanière entre les Six et les trois pays adhérents.

 

28 juillet 1977

L'Espagne présente sa demande d'adhésion aux Communautés européennes.

 

22 novembre 1977

Etienne Davignon, commissaire à l'industrie, présente son plan pour la sidérurgie, prévoyant, à court terme, un relèvement des prix et une régularisation des importations et, à moyen terme, une restructuration et la reconversion de l'industrie européenne.

 

31 décembre 1977

Fin de la période transitoire pour les nouveaux Etats membres : leurs prix agricoles sont désormais alignés sur les prix communautaires.

 

6 juillet 1978

Sommet de Brême. La France et la RFA y proposent une relance de la coopération monétaire par la création d'un système monétaire européen (SME) devant se substituer au " serpent ".

 

17 octobre 1978

Ouverture des négociations en vue de l'adhésion du Portugal aux Communautés.

 

4 octobre 1978

Le Conseil européen de Bruxelles décide l'instauration au 1^er janvier 1979 du SME. Mais son entrée en vigueur sera retardée à la demande de la France.

 

13 mars 1979

Début du fonctionnement du SME. L'ECU (European Currency Unit), composé à partir d'un " panier " des monnaies nationales, devient l'unité de compte européenne.

 

28 mai 1979

Signature de l'acte d'adhésion de la Grèce à la Communauté.

 

7 juin 1979

Première élection au suffrage universel des 410 membres de l'Assemblée européenne. Le taux de participation moyen est de 60 %. Bien que le groupe socialiste constitue la formation la plus importante, ces élections marquent un recul de la gauche au profit du centre et de la droite pro-européenne.

 

17 juillet 1979

Réunion de la nouvelle Assemblée européenne. Mme Simone Veil en est élue présidente.

 

31 octobre 1979

Signature, à Lomé, de la deuxième convention (Lomé II) entre la CEE et cinquante-huit Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

 

29 novembre 1979

Au Conseil européen de Dublin Mme Margaret Thatcher demande une réduction de la contribution britannique au budget communautaire.

 

13 décembre 1979

Pour la dernière fois, l'Assemblée européenne rejette à une très forte majorité le budget pour 1980, cherchant aussi à obtenir une révision de la politique agricole.

 

31 mars 1980

Ajournement du Conseil européen qui devrait se réunir à Bruxelles, en raison du désaccord franco-britannique sur la question budgétaire.

 

27 avril 1980

Echec du Conseil européen de Luxembourg. Les Neuf ne parviennent à aucun accord, ni sur les prix agricoles 1980-1981 ni sur la contribution britannique au budget communautaire.

 

30 mai 1980

Le Conseil des ministres conclut un accord sur la réduction (des deux tiers environ) de la contribution britannique et sur une hausse moyenne de 5 % des prix agricoles.

 

30 octobre 1980

Conformément au traité CECA, le Conseil autorise pour la première fois la Commission à déclencher l' " état de crise manifeste " et à contingenter la production d'acier en instaurant des quotas devant s'appliquer jusqu'au 30 juin 1981. Cet accord sera prolongé, en plusieurs étapes, jusqu'à la fin 1984.

 

23 décembre 1980

L'Assemblée européenne arrête le budget communautaire pour 1981, en dépit de l'opposition de la France et de la RFA.

 

1^er janvier 1981

Passage de l'Europe des Neuf à celle des Dix, avec l'entrée de la Grèce dans la Communauté.

 

6 janvier 1981

Gaston Thorn succède à Roy Jenkins à la présidence de la Commission.

 

24 mars 1981

La lire italienne est dévaluée de 6 % au sein du SME.

 

29 juin 1981

Au Conseil européen de Luxembourg, François Mitterrand prône la mise en place d'un " espace social européen ".

 

23 juillet 1981

La Commission présente le cinquième programme de politique économique (1981-1985).

 

4 octobre 1981

Réajustement monétaire au sein du SME. Le deutschemark et le florin sont réévalués de 5,5 %, le franc français et la lire sont dévalués de 3 %.

 

19 janvier 1982

Piet Dankert (socialiste néerlandais) succède à Mme Simone Veil à la présidence de l'Assemblée européenne.

 

21 février 1982

Réajustement monétaire au sein du SME. Les francs belge et luxembourgeois sont dévalués de 8,5 %, la couronne danoise de 3 % 23 FEVRIER 1982 Par référendum, les Groenlandais se prononcent à une faible majorité (52 %) pour le retrait de leur île du Marché commun.

 

18 mai 1982

Malgré le veto britannique, le Conseil décide d'appliquer l'accord sur les prix agricoles conclu le 30 avril.

 

24 mai 1982

Accord sur un allégement de la contribution britannique au budget communautaire d'un montant de 850 millions d'ECU (environ 5,3 milliards de francs).

 

12 juin 1982

Réajustement monétaire au sein du SME. Réévaluation du deutschemark et du florin (+4,25 %), dévaluation du franc français (-5,5 %) et de la lire italienne (-2,75 %).

 

22 juin 1982

Les Dix dénoncent vigoureusement la politique commerciale et les mesures protectionnistes américaines.

 

26 octobre 1982

Adoption d'une position commune avant la conférence ministérielle du GATT, qui débute le 14 novembre à Genève.

 

25 janvier 1983

Le Danemark revenant sur son veto, signature à Bruxelles d'un accord définissant une politique commune de la pêche (Europe bleue).

 

21 mars 1983

Réajustement monétaire au sein du SME. Réévaluation du deutschemark (+5,5 %), du florin néerlandais (+3,5 %), de la couronne danoise (+2,5 %) et des francs belge et luxembourgeois (+1,5 %); dévaluation du franc français et de la lire italienne (-2,5 %) ainsi que de la livre irlandaise (-3,5 %).

 

17 juin 1983

Le Conseil européen de Stuttgart fixe à 750 millions d'ECU le montant de la compensation budgétaire accordée au Royaume-Uni pour 1983.

 

14 septembre 1983

Adoption par l'Assemblée européenne, à l'initiative d'Altiero Spinelli, député italien (PCI), d'un projet d' " Union européenne " visant à modifier les institutions communautaires.

 

4 décembre 1983

Le Conseil européen d'Athènes ne trouve de compromis ni sur les questions budgétaires ni sur la politique agricole.

 

1^er janvier 1984

La France préside le Conseil pour six mois. François Mitterrand entreprend une tournée de consultations pour préparer le Conseil de Bruxelles.

 

28 février 1984

Adoption du programme " Esprit " de recherche et de développement dans le domaine des techniques de l'information (micro-électronique, bureautique, etc.).

 

19 mars 1984

Au Conseil européen de Bruxelles, le Royaume-Uni rejette les propositions de compromis concernant sa contribution budgétaire.

 

9 avril 1984

Inauguration à Culham, près d'Oxford, du JET (Joint European Tours), destiné à l'étude de la fusion thermonucléaire contrôlée et financée par Euratom.

 

2 mai 1984

Ouverture à Suva (îles Fidji) des négociations pour renouveler les accords entre la Communauté et les pays ACP (Lomé III).

 

24 mai 1984

Devant l'Assemblée européenne, François Mitterrand évoque la nécessité d'une défense commune et propose la réunion d'une conférence pour étudier le projet d'Union européenne d'Altiero Spinelli.

 

14 juin 1984

Les élections européennes sont marquées, dans la plupart des pays de la Communauté, par une abstention élevée et par un recul général des majorités au pouvoir. Pierre Pflimlin (chrétien-démocrate, France) est élu, le 24 juillet, président du Parlement européen.

 

25 juin 1984

Au Conseil européen de Fontainebleau, les Dix mettant fin à un contentieux qui durait depuis 1979, parviennent à un accord sur le montant de la compensation à accorder à la Grande-Bretagne pour alléger sa contribution au budget européen.

 

3 décembre 1984

L'accord sur le vin, obtenu au Conseil européen de Dublin, lève le dernier obstacle important empêchant l'élargissement de la CEE à l'Espagne et au Portugal.

 

8 décembre 1984

Signature au Togo de la troisième convention de Lomé entre les Dix et soixante-six pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

 

29 mars 1985

Le Conseil européen de Bruxelles entérine l'accord sur l'adhésion à la Communauté européenne, à partir du 1^er janvier 1986, de l'Espagne et du Portugal, qui avaient posé leur candidature en 1977.

 

17 avril 1985

Paris propose le projet Eurêka qui vise à " mettre en place sans délai l'Europe de la technologie ".

 

28 juin 1985

Au Conseil européen de Milan, un consensus ne peut être obtenu sur l'avenir institutionnel de la Communauté, mais les Dix, unanimes, apportent leur soutien au projet Eurêka d'Europe de la technologie.

 

20 juillet 1985

Réajustement des parités au sein du SME: la lire est dévaluée de 6 % et les sept autres monnaies du SME sont réévaluées de 2 %.

 

5 novembre 1985

A Hanovre (RFA), les dix-huit pays européens participant au projet Eurêka de coopération technologique adoptent le texte de la charte et se mettent d'accord sur dix projets précis.

 

2 décembre 1985

Au Conseil européen de Luxembourg, un accord est conclu en faveur de la révision du traité de Rome.