Contestation de paternité et pension alimentaire

N'étant pas le père de l'enfant déclaré sous mon nom, j'ai engagé une action en désaveu. Puis-je demander à la mère, que j'ai quittée à la naissance, le remboursement des sommes versées pour l'entretien de cet enfant ? Vous pouvez effectivement demander le remboursement des sommes versées. Pour les tribunaux, l'effet attaché à un jugement décidant qu'un homme n'est pas le père d'un enfant fait disparaître rétroactivement son obligation d'entretien (Cour de cassation, Ire chambre civile, 13/2/1985). Le cas serait cependant différent si vous aviez fait une reconnaissance mensongère, c'est-à-dire si vous aviez reconnu l'enfant tout en sachant ne pas en être le père. Dans ce cas, les tribunaux peuvent vous refuser tout droit à remboursement (Cour de cassation, Ire chambre civile, 21/7/1987). Un test de paternité fait hors procédure est inopérant.