Du contrat social de Rousseau

Le contrat social énonce les conditions d’une vraie communauté politique. Rousseau va chercher tout au long Du contrat social à définir les différents acteurs politiques ainsi que leur rôle au sein de la communauté politique. Dans cet ouvrage, Rousseau considère que la communauté politique est une république, dont l’intérêt est l’intérêt général, ce qui implique la souveraineté du peuple. Seul le peuple décide et vote les lois. Il est le seul à détenir le pouvoir législatif. Le peuple est une unité de volonté qui se constitue par une unité sociale. Il n’est qu’un. Le pouvoir exécutif qui se traduit par un gouvernement peut prendre plusieurs formes spécifiques à chaque peuple. Il semble que la phrase suivante résume assez bien l’idée de Rousseau :  « Il ne faut plus se demander à qui il appartient de faire des lois, puisqu’elles sont des actes de la volonté générale ; Ni si le prince est au-dessus des lois, puisqu’il est membre de l’Etat ; ni si la loi peut-être injuste, puisque nul n’est injuste envers lui-même ; ni comment on est libre et soumis aux lois, puisqu’elles ne sont que des registres de nos volontés. «    Dans le livre premier, après avoir affirmé que « l’homme est né libre et que partout il est dans les fers «, Rousseau va chercher dans les chapitres suivants non pas l’origine de cette situation mais plutôt comment cette situation peut être rendue légitime. Il va alors faire un raisonnement tendant à prouver que les conventions sont la seule base de l’autorité légitime.  Pour cela, il s’interroge sur la nature des premières sociétés et l’origine du contrat social. Pour lui, la plus ancienne société est la famille et c’est la seule société naturelle « encore les enfants restent-ils lié au père qu’aussi longtemps qu’ils ont besoin de lui pour se conserver. Sitôt que ce besoin cesse, le lien naturel se dissout. ( … ) S’ils continuent de rester unis ce n’est plus naturellement, c’est volontairement, et la famille elle-même ne se maintient que par convention. Toutes les autres sociétés sont fondées sur des conventions. Puis il va prouver qu’on n’est obligé d’obéir qu’aux puissances légitimes et la force ne fait pas le droit. Ainsi, le droit du plus fort n’existe pas, il est nul. Donc, « puisqu’aucun homme n’a une autorité naturelle sur son semblable, et puisque la force ne produit aucun droit, restent donc les conventions pour base de toute autorité légitime parmi les hommes. «.  Pour Rousseau, l’homme est né libre et perd sa qualité d’homme dés qu’il perd sa liberté. Ainsi, celle-ci est inaliénable. Dans ce raisonnement, il en déduit que le droit d’esclavage est nul tout comme le droit du plus fort, « non seulement parce qu’il est illégitime, mais parce qu’il est absurde et ne signifie rien. «. Il est en effet absurde si l’on suit son raisonnement de dire « je fais avec toi une convention toute à ta charge et toute à mon profit, que j’observerais tant qu’il me plaira et que tu observeras tant qu’il me plaira. «. Ainsi, tout ceci ne fait pas de communauté politique, il y a une différence entre soumettre une multitude et régir une société. Rousseau montre que quand des hommes sont soumis à un seul, ce n’est qu’une agrégation et non pas une association et lorsque celui qui asservit les autres disparaît, il n’y a pas d’unité, de liaison entre les personnes qu’il a asservit.  Ainsi Rousseau en vient à chercher l’acte par lequel un peuple devient un peuple, une unité car cet acte est selon lui le vrai fondement de la société, c’est la première convention.  Il cherche alors à définir le pacte social. Pour lui, l’homme est à l’état de nature est un être primitif et solitaire mais les conditions naturelles ont poussé les hommes à former par agrégation une somme de force pour leur propre conservation. Il a fallut aux hommes « trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle, chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant. «. Ainsi, l’homme renonce à sa liberté naturelle pour une liberté conventionnelle mais qu’il est libre d’abandonner pour retrouver l’ancienne. De la naît le contrat social. Les clauses sont réunies en une seule : Cette constitution du peuple se fait par le libre abandon de la liberté naturelle de chacun ( tous en même temps ) à ce qui se constitue comme peuple au fur et à mesure de cet abandon. Ainsi, « chacun se donnant tout entier, la condition est égale pour tous « donc « nul n’a intérêt de la rendre onéreuse aux autres «.  De là vient la volonté générale. Le peuple vit par sa volonté générale qui est unanime et un peuple qui ne veut rien est mort. Cet acte d’association produit un corps moral qui de ce même acte reçoit son unité, sa vie et sa volonté. On parle alors de république ou corps politique, il est appelé Etat quand il est passif et souverain quand il est actif. Les associés prennent alors collectivement le nom de peuple et s’appellent en particulier citoyens comme participant à l’autorité souveraine, et sujets comme soumis aux lois de l’Etat.  Ainsi pour Rousseau, la volonté particulière est la volonté générale puisque « la condition est égale pour tous «. Cependant, cela n’exclu pas l’idée qu’il n’y ait pas l’unanimité lors des votes. En effet, Rousseau pense que tous les êtres humains ont un entendement mais qu’ils peuvent se tromper et donc plus il y a de personnes qui sont pour une décision, plus il y a de chance qu’elle soit vraie et bonne. Ainsi, il n’y a qu’un vote qui exige l’unanimité : c’est de vouloir ce que la majorité voudra. Si la volonté particulière diverge de la volonté générale, c’est que l’individu s’est trompé sur ses véritables intérêts particuliers, il n’a pas bien réfléchi à ce qu’il voulait vraiment. Donc, l’individu n’est pas aliéné à la volonté de la majorité, il est forcé à être libre grâce à la communauté politique à laquelle il appartient.  Le passage de l’état de nature à l’état civil est bénéfique pour l’homme car cela lui permet de développer ses facultés et de convoquer sa raison pour agir. Il gagne alors la liberté morale « qui seule rend l’homme vraiment maître de lui car l’impulsion du seul appétit est l’esclavage, et l’obéissance à la loi qu’on s’est prescrit est liberté. «.    Le livre deuxième est consacré au pouvoir législatif. Rousseau détermine les caractèristiques du souverain, ses pouvoirs et ses droits ainsi que ses limites. « La volonté générale peut seule diriger les forces de l’Etat selon la fin de son institution, qui est le bien commun. «. Pour Rousseau, la souveraineté appartient uniquement au peuple et celle-ci est inaliénable et indivisible. Seul le peuple par sa volonté général est en droit de faire les lois : « c’est ce qu’il y a de commun dans ces différents intérêts qui forme le lien social, et s’il n’y avait pas quelque point dans lequel tous les intérêts s’accordent, nulle société ne saurait exister. Or c’est uniquement sur cet intérêt commun que la société doit être gouvernée. «. Dés lors qu’il y a un chef, il n’y a plus de souveraineté et l’intérêt commun se substitue à un intérêt individuel et particulier. De même, la volonté est indivisible car elle est générale ou elle n’est pas. Il n’y a pas de milieu.  La souveraineté a pourtant certaines limites. Le souverain ne peut charger les sujets d’aucune chaîne inutile à la communauté et le citoyen doit obéir au souverain : « les engagements qui nous lient au corps social ne sont obligatoires que parce qu’ils sont mutuels, et leur nature est telle qu’en les remplissant on ne peut travailler pour autrui sans travailler aussi pour soi. «.  Dans l’état civil, tous les droits sont fixés par la loi. Chaque peuple est différent et a donc une législation propre à lui-même. Cependant, ce qui rend la constitution d’un Etat véritablement solide et durable c’est quand les convenances sont tellement observées que les rapports naturels et les lois tombent de concert sur les même points. La loi c’est quand le peuple statue sur tout le peuple c’est à dire qu’il ne considère que lui-même. Ainsi, « l’objet des lois est toujours général, ( … ) la loi considère les sujets en corps et les actions comme abstraites, ( … ) toute fonction qui se rapporte à un objet individuel n’appartient point à la puissance législative. «. Le peuple est toujours maître de changer ses lois.  Pourtant, bien que la volonté générale soit toujours droite, le jugement qui la guide n’est pas toujours éclairée. Ainsi, la volonté générale peut errer. Il faut ainsi selon Rousseau pour que la volonté générale s’affirme pleinement qu’il n’y ait pas de sociétés partielles ( comme les sectes ) dans l’Etat, il faut que « chaque citoyen soit dans une parfaite indépendance de tous les autres, et dans une excessive dépendance de la cité «. Il y a ainsi parfois besoin d’un législateur, c’est à dire quelqu’un de sage ( une sorte de grand homme ) qui propose des lois et éclaires le bien de la volonté générale, le bien commun que parfois le peuple ne voit pas.  Le processus pour devenir une république doit se faire quand le peuple est mûr or chaque peuple est selon Rousseau différent donc le processus se fait à des moments différents. Il ne faut donc pas imiter le processus des autres peuple, chacun a son propre processus et si celui-ci est fait trop tôt, le peuple ne devient jamais libre. De plus, selon Rousseau, « on peut acquérir la liberté mais on ne la recouvre jamais. «.  Il y a des bornes à l’étendu d’un Etat. Il faut qu’il ne soit ni trop grand pour pouvoir se gouverner ( être assez rapide tout en évitant la multiplication des ordres au-dessus du peuple ), ni trop petit pour pouvoir se maintenir par lui-même. On peut mesurer un corps politique par l’étendue du territoire, et par le nombre du peuple. Il y a un rapport convenable entre ces deux mesures qui donne à l’Etat sa véritable grandeur : il faut que « la terre suffise à l’entretien de ses habitants, et qu’il y ait autant d’habitants que la terre en peut nourrir. «.    Dans le livre troisième, Rousseau parle du pouvoir exécutif, l’administration des lois et leurs applications. Le pouvoir exécutif est une puissance qui ne consiste qu’en des actes particuliers qui ne sont point du ressort de la loi. « La puissance exécutive est la force appliquée à la loi «. Le gouvernement met alors en œuvre les lois selon la direction de la volonté générale et sert à la communication de l’Etat et du souverain. Le gouvernement est donc « un corps intermédiaire établi entre les sujets et le souverain pour leur mutuelle correspondance, chargé de l’exécution des lois ( voulu par le peuple ), et du maintient de la liberté, tant civil que politique «. Les membres de ce corps sont les magistrats et le corps entier porte le nom de prince. Pourtant, il n’y a pas un unique model de gouvernement. Les peuples étant différents, en tout temps et en tout lieu, il existe plusieurs gouvernements propres à chaque peuple à un moment donné.  Le corps de magistrat peut être composé d’un plus ou moins grand nombre de personne. Plus les magistrats sont nombreux, plus le gouvernement est faible car la force totale du gouvernement est celle de l’Etat donc ne varie point. Rousseau défini alors trois types de gouvernements : la démocratie, l’aristocratie et la monarchie.  Dans la démocratie, le souverain commet le dépôt du gouvernement à tout le peuple. Cependant, Rousseau considère que la démocratie ne peut pas exister cher les hommes car ils ne sont pas parfaits et le fait de détenir le pouvoir législatif et exécutif pousserait tôt ou tard l’intérêt particulier à passer avant l’intérêt général : « il n’est pas bon que celui qui fait les lois les exécute, ni que le corps du peuple détourne son attention des vues générales pour la donner aux objets particuliers «. Dans l’aristocratie, le gouvernement est resserré entre les mains d’un petit nombre. Rousseau distingue trois types d’Aristocraties : l’aristocratie naturelle ( l’autorité se fait selon l’âge ), l’aristocratie élective ( que Rousseau considère comme la vraie Aristocratie et le meilleur régime car il y a un choix des membres : « C’est l’ordre le meilleur et le plus naturel que seuls les plus sages gouvernent la multitude ) et l’aristocratie héréditaire (qui est la pire car il peut y avoir des jeunes sans expérience qui gouvernent). Dans la monarchie, le gouvernement est dans les mains d’un magistrat unique. C’est un gouvernement rapide mais où l’intérêt et la volonté individuelle est très forte ( plus forte que la volonté générale ). De plus le roi veut souvent le pouvoir absolu et donc tend à affaiblir son peuple pour qu’il ne puisse pas contester et se rebeller. De plus, le problème de la continuité du gouvernement conduit à mettre en place le système de l’hérédité or l’éducation royale corrompt ceux qui la reçoivent ce qui fait des mauvais magistrats et peut briser la communauté politique. « Le gouvernement sous lequel ( … ) les citoyens peuplent et multiplient davantage est infailliblement le meilleur : celui sous lequel un peuple diminue et dépérit est le pire. «  Cependant de ces trois gouvernements peut résulter une multitude de forme de gouvernement car dans l’aristocratie il peut y avoir plus ou moins de magistrats…  L’institution du gouvernement n’est pas un contrat car il n’existe qu’un seul contrat pour Rousseau c’est celui de l’association. L’acte d’instituer un gouvernement est composé de deux autres actes qui sont l’établissement des lois ( le souverain donne la forme du gouvernement par les lois ) et l’exécution de la loi ( le peuple nomme des chefs qui seront chargés du gouvernement établi.  Rousseau considère que le gouvernement à tendance à dégénérer. En effet, l’Etat ne peut être éternel et « si nous voulons former un établissement durable, ne songeons pas à le rendre éternel. «. Le gouvernement peut dégénérer de deux manières : quand le gouvernement se ressert et passe de la démocratie à l’aristocratie puis à la royauté ou alors quand le prince usurpe le pouvoir souverain, le pacte social s’est rompu et l’Etat est dissout. Plus précisément, la démocratie dégénère ne ochlocratie, l’aristocratie en oligarchie et la royauté en Tyrannie ( où le nom Tyran est le synonyme d’usurpateur. ). « Telle est la pente naturelle et inévitable des gouvernements les mieux constitués. « et « le corps politique porte ne lui-même les causes de sa destruction. « Cependant, certaines constitutions durent plus que d’autre, ainsi il dépend des hommes de prolonger la vie de l’Etat aussi loin qu’il soit possible. « Le principe de la vie politique est dans l’autorité souveraine. La puissance législative est le cœur de l’Etat, la puissance exécutive en est le cerveau, qui donne le mouvement à toutes les parties. «  Pour Rousseau, « le souverain ne saurait agir que quand le peuple est assemblé « pourtant, il ne faut pas de capital ou une concentration des pouvoirs, il faut que l’Etat siège alternativement dans les cités. Il faut noter qu’à l’instant ou le peuple est assemblé légitimement en corps souverain, la puissance exécutive est suspendue.  On a vu qu’il ne pouvait exister de représentants de la volonté générale. Pourtant, « entre l’autorité souveraine et le gouvernement arbitraire, il s’introduit quelques fois un pouvoir moyen « qui sont les députés ou les représentants. En effet, le désintérêt des citoyens abouti à la nécessité de nommer des représentants car on ne veut plus s’occuper des lois. Mais dans ce cas, les intérêts privés sont mis en évidence contre l’intérêt général. Cela abouti à une dégénérescence de l’Etat.    Le livre quatrième  Rousseau affirme que la volonté générale est indestructible mais que parfois elle est juste enfouie ou effacée par la volonté particulière mais elle reste intacte et est indestructible. On peut voir que la volonté générale est dominante lorsque les avis approchent de l’unanimité et « les longs débats annoncent l’ascendant des intérêts particulier et le déclin de l’Etat. « Cependant, il faut être vigilant car de la même manière que plus les suffrages sont unanimes, plus la volonté générale est dominante dans la communauté politique, les suffrages tendent aussi à l’unanimité lorsque les citoyens ont perdu leur liberté et sont gouvernés par un tyran car celui-ci exerce la terreur.  Rousseau évoque une magistrature particulière qu’il nomme tribunat et qui ne fait pas corps avec les autres. Il a pour fonction de défendre les lois et il est un peut comme un médiateur. Cependant, il dégénère en tyrannie « quand il usurpe la puissance exécutive dont il n’est que le modérateur, et qu’il veut dispenser les lois qu’il ne doit que protéger. Ainsi pour éviter la corruption du tribunat, il faut que ce corps ne soit pas permanent.  Dans les cas d’extrême danger, on peut donner les pleins pouvoir à une seule personne car la situation demande une certaine rapidité et efficacité : « on pourvoit à la sûreté publique par un acte particulier qui en remet la charge au plus digne. . La dictature peut prendre deux formes selon la nature du danger : ou bien l’autorité des lois n’est pas altérée et l’autorité souveraine reste alors intact mais l’activité du gouvernement est mise entre les mains d’une ou deux de ses membres ( on modifie alors par-là la forme de l’administration des lois ) ; Ou bien, l’appareil des lois est un obstacle à la protection contre le péril et alors on nomme un chef suprême qui fait taire toutes les lois et suspend un moment l’autorité souveraine sans pour autant l’abolire. Le magistrat fait taire l’autorité législative mais il ne peut la faire parler : il la domine sans pouvoir la représenter.    Réflexion personnelle :    « On a, de tous temps, beaucoup disputé sur la meilleure forme de gouvernement, sans considérer que chacune d’elle est la meilleur dans certain cas, et la pire en d’autre. «. Cette phrase de Rousseau trouvée dans le livre troisième dans le chapitre division des gouvernements peut aisément nous conduire à réfléchir sur une situation très actuelle : doit on imposer la démocratie dans les pays du Sud ? En effet, cette question fait écho aux évènements qu’il y a eu en Irak où les Etats Unis ont cherché à instaurer une démocratie après avoir renversé la dictature. Cette mission a été un échec et il semblerait que l’Irak se trouve alors encore plus déstabilisé qu’avant la venue des Etats Unis. Si l’on suit la pensée de Rousseau, il ne faut pas essayer d’imposer à tous prix la démocratie dans les pays du Sud, cette forme de gouvernement n’est peut être pas celle qui convient à ces pays. D’autant plus que si l’on impose cette forme de gouvernement de façon systématique sans tenir compte de « l’état de maturité « du peuple, on peut instaurer le régime alors que celui-ci n’est pas encore mature et ainsi le résultat en devient désastreux et ce peuple n’acquière jamais la liberté. Il faut pourtant faire bien attention de ne pas confondre souveraineté et gouvernement. La maturité est liée à la législation et à la souveraineté. Ainsi, quand je dis qu’on cherche à imposer aux pays du Sud la démocratie, il semblerait que le terme de république soit sous-jacent au sens Rousseauiste du terme. En effet, les occidentaux considèrent que certains pays ne sont pas libre, la souveraineté n’appartenant pas au peuple et ils voient alors dans ces pays des oligarchies ou des tyrannies et cherchent à en modifier le statut en imitant leur propre processus vers la République. Cependant, comme les lois fondamentales statuent sur la nature du gouvernement, on voit que les occidentaux, en voulant imposer un processus menant à la république imposent aussi une forme de gouvernement car « l’Etat existe par lui-même alors que le gouvernement n’existe que par le souverain «. Dans les deux manières d’approcher la question, il semblerait qu’imposer un gouvernement et/ou une « souveraineté « est négatif. Cependant après avoir répondu à la négative à la question posée, que faut-il faire ?  faut-il essayer toutes les formes de gouvernement possible pour voir lequel est le meilleur dans chaque pays, pour chaque peuple ? il semble que cette tentative est impossible étant donné la multitude des gouvernements ; en ajoutant qu’un gouvernement peut être adapté pour un peuple à un moment donné pour ne l’être plus ensuite car les peuples changent. Ainsi, essayer toute forme de gouvernements ne semble pas être la solution.  Doit-on attendre un grand législateur qui montrerait les lois au peuple et proposeraient une constitution ? il ne faut d’abord s’intéresser qu’aux pays où le peuple n’a pas la souveraineté, où il n’est pas libre. Ici, il faut admettre que la définition d’un peuple libre est moins stricte que ce qu’en entend Rousseau afin de simplifier le raisonnement. Ainsi, on considère par exemple que les anglais sont un peuple libre contrairement à ce que disait Rousseau critiquant la chambre des représentants. Tout d’abord, si l’on est pessimiste, on peut considérer que les peuples qui ne sont pas libres ne seront jamais libres car on a déjà essayé de créer un processus de républicanisation alors qu’ils n’étaient pas encore mûrs pour cela. Cependant, en pensant comme cela, on ne peut répondre à la deuxième question et on reste dans l’inaction. ainsi, il faut considérer qu’au moins un peuple n’est pas libre mais qu’il peut le devenir. Ainsi, à la question « faut-il attendre un grand législateur qui éclairerait la volonté générale ? « la réponse est délicate car si l’on reste dans l’inaction, peut être que ce dernier ne viendra jamais car un législateur est un homme sage qui a un certain recule vis à vis de la situation de son temps or il semblerait que la sagesse s’acquière par l’éducation et l’apprentissage. Ainsi, les pays occidentaux au lieu d’imposer leur législation, gouvernement et processus à ces pays peuvent aider au développement de l’éducation dans ces pays. Alors, on peut dire qu’il faut attendre un grand législateur ou la maturité du peuple, mais sans rester dans l’inaction en aidant à l’éducation…  En conclusion, on peut dire qu’aucun pays n’a le droit d’imposer une forme de gouvernement à un autre peuple que lui-même. Cette action serait inutile voir néfaste et voulant donner la liberté à un peuple, on le condamne à ne jamais trouver cette liberté. il n’existe pas un model de gouvernement qui vaut pour tout le monde mais il existe une multitude de gouvernement, chaque peuple par sa différence avec les autres s’accorde avec un gouvernement spécifique à lui-même et qui peut être mauvais pour un autre peuple. Enfin, un peuple non libre doit se libérer de lui-même notamment par l’aide d’un législateur mais il est possible que les autres peuples extérieurs l’aident à trouver la liberté en aidant à l’éducation du peuple.