Un contrat de travail temporaire à titre renouvelé peut-il etre renouvele ?

« passé pour surcroît d'acti­ vité, dont la durée initiale serait de 1 an, le renou­ vellement ne pourra aller au-delà de 6 mois , la durée maximale, dans ce cas de figure, étant de 1 8 mois.

Le renouvelle­ ment peut avoir une durée plus longue que la durée initiale.

• Formalisme : Les modalités de renouvel­ lement peuvent être inscrites dans le contrat initial ou faire l'objet d'un « avenant » (ce qui désigne un acte modi­ fiant le contrat) au mo­ ment du renouvellement.

En tout état de cause, Article L.

124-2-2, le renouvellement doit être écrit.

• Droits du salarié : Le salarié est pleinement libre d'accepter ou de refuser le renouvellement.

• Droits de l'em­ ployeur : L'uti lisateur n'est pas tenu d'user de la faculté qu'il s'est ménagée lui-même .

En d'autres termes, il peut très bien ne pas renouveler .

L'utilisateur ne peut pas conclure , pour le même poste, un autre contrat de tra vail temporaire ni un CDD avant un laps de temps éga l au tiers de la durée du contrat (renou­ vellement compris).

LA LOI ET VOUS • Sanctions : Si l'utilisa­ teur n'observe pas scrupu­ leusement ces règles , il risque de se retrouver à son insu avec un salarié supplémentaire .

En effet, le contrat de mi ssio n de­ v iendra définitif avec l'en­ treprise utilisatrice.

• Aménagement du terme de la mission : Il ne faut pas confondre le renouvellement avec la pos­ sibilité d'aménager le terme de la mission en reportant ou en avançant la fin de mis­ sion de 5 jours .

Si on utilise cette faculté, on ne peut pas renouveler.

En re­ vanche, on peut aménager la fin du renouvellement.

extrait du Code du travail : renouvelé une fois pour une durée détermi ­ née qui, ajoutée à la durée du contrat initi al, ne peut excéder la durée maximale prévue au paragraphe II du présent article.

Les conditions du renouvellement sont stipu­ lées dan s le contrat ou font l'objet d'un ave­ nant soumis au salarié avant le terme initia­ lement prévu.

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